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Charte des Données Personnelles
Version (v.1.9) en vigueur à compter du 10 novembre 2023
La société Webloyalty Sàrl, société au capital de 100.000 francs suisses, dont le siège social est situé Avenue Reverdil 8, 1260 Nyon (Suisse), immatriculée au registre du commerce de Vaud sous le numéro CHE-344.043.246, qui propose aux consommateurs français le programme Remises & Réductions (ci-après indifféremment le « Programme » ou « Service »), est pleinement consciente de l'importance pour ses clients consommateurs que les données personnelles qu'ils lui confient dans le cadre de leur adhésion au Service soient protégées, utilisées en connaissance de cause et dans le strict respect de la réglementation applicable. Webloyalty entend ainsi, dans le cadre de la présente charte des données personnelles (« Charte »), informer ces clients et internautes naviguant sur ses Sites (tels que définis ci-après à l'article 1) des engagements qu'il prend afin d'assurer un niveau de protection adéquat à leurs données personnelles en toutes circonstances et d'apporter par la même occasion les garanties requises par la réglementation applicable.
La présente Charte précise les conditions d'utilisation par Webloyalty des Données Personnelles des Membres dans le cadre de la fourniture du Programme ainsi que lors de leur navigation sur les Sites du Programme. Comme indiqué aux Membres au moment de leur adhésion, l'adhésion au Programme implique – outre l'acceptation des Conditions d'Utilisation du Service – l'acceptation également et sans réserve de la présente Charte des données personnelles. La navigation d'un Internaute sur les Sites du Programme implique également l'acceptation sans réserve de la présente Charte.
La société Webloyalty Sàrl, société au capital de 100.000 francs suisses, dont le siège social est situé Avenue Reverdil 8, 1260 Nyon (Suisse), immatriculée au registre du commerce de Vaud sous le numéro CHE-344.043.246, qui propose aux consommateurs français le programme Remises & Réductions (ci-après indifféremment le « Programme » ou « Service »), est pleinement consciente de l'importance pour ses clients consommateurs que les données personnelles qu'ils lui confient dans le cadre de leur adhésion au Service soient protégées, utilisées en connaissance de cause et dans le strict respect de la réglementation applicable. Webloyalty entend ainsi, dans le cadre de la présente charte des données personnelles (« Charte »), informer ces clients et internautes naviguant sur ses Sites (tels que définis ci-après à l'article 1) des engagements qu'il prend afin d'assurer un niveau de protection adéquat à leurs données personnelles en toutes circonstances et d'apporter par la même occasion les garanties requises par la réglementation applicable.
La présente Charte précise les conditions d'utilisation par Webloyalty des Données Personnelles des Membres dans le cadre de la fourniture du Programme ainsi que lors de leur navigation sur les Sites du Programme. Comme indiqué aux Membres au moment de leur adhésion, l'adhésion au Programme implique – outre l'acceptation des Conditions d'Utilisation du Service – l'acceptation également et sans réserve de la présente Charte des données personnelles. La navigation d'un Internaute sur les Sites du Programme implique également l'acceptation sans réserve de la présente Charte.
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GLOSSAIRE
Au sens de la présente Charte, les termes commençant en Majuscules auront la signification qui leur est donnée ci-après :
« Consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne physique accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
« Conditions d'Utilisation du Service » désigne les conditions d'utilisation que tout consommateur doit accepter au préalable avant de pouvoir adhérer au Service (et en devenir alors Membre) et profiter de ses avantages.
« Données » désigne i) les Données Personnelles de Membres et leurs Données de Navigation ainsi que ii) les Données de Navigation de tout Internaute navigant sur les Sites du Programme.
« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu'un nom ou numéro d'identification) que Vous Nous communiqueriez dans le cadre du Programme ainsi que toute information rattachable à vous que Nous enregistrerions dans le cadre de votre adhésion.
« Données de Navigation » désigne les données ou traces de navigation Vous concernant collectées au cours de votre navigation sur les Sites du Programme au travers de cookies, traceurs ou autres technologies. Nous vous invitons à parcourir notre Politique en matière de Cookies pour savoir quelle(s) technologie(s) sont utilisées sur les Sites, quelles Données de Navigation sont collectées, et ce que nous en faisons.
« Groupe (Webloyalty) » désigne Webloyalty ainsi que toute société contrôlée par elle ou la contrôlant, directement ou indirectement, au sens de l'article L. 233-3 et suivant du Code de commerce.
« Internaute » désigne toute personne physique, indépendamment du fait qu'elle soit ou non Membre du Service, qui navigue sur le(s) Site(s) du Programme.
« Lois de Protection des Données Personnelles » désigne l'ensemble des lois et réglementations actuelles et futures protégeant les données à caractère personnel des consommateurs et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », la directive européenne 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et toutes lois ou réglementations qui viendraient le cas échéant les remplacer.
« Membre » désigne tout consommateur qui adhère au Programme après avoir accepté à cette fin les Conditions d'Utilisation du Service ainsi que la présente Charte.
« Responsable du Traitement » désigne le professionnel déterminant les finalités et les moyens du traitement dans le cadre de la fourniture du Programme aux Membres. Les coordonnées du responsable du traitement sont indiquées à l'article 3 de la présente Charte.
« Site(s) (du Programme) » désigne i) les sites Internet réservés aux Membres dans le cadre de leur adhésion au Programme (et plus particulièrement les sites accessibles aux adresses suivantes : www.remisesetreductions.fr, http://cashback.remisesetreductions.fr/ et http://www.one-time-offer.com) ainsi que ii) les sites Internet publics relatifs au Programmes mais accessibles par tout Internaute.
« Traitement(s) (de Données Personnelles) » désigne, dans le cadre de la fourniture du Programme et mise à disposition des Sites, toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Vous » désigne, selon le contexte dans lequel il est utilisé, soit les Membres, soit les Internautes, soit les Membres et les Internautes.
« Webloyalty » ou « Nous » désigne la société suisse Webloyalty Sàrl dont les coordonnées figurent en préambule de la présente Charte.
« Consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne physique accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
« Conditions d'Utilisation du Service » désigne les conditions d'utilisation que tout consommateur doit accepter au préalable avant de pouvoir adhérer au Service (et en devenir alors Membre) et profiter de ses avantages.
« Données » désigne i) les Données Personnelles de Membres et leurs Données de Navigation ainsi que ii) les Données de Navigation de tout Internaute navigant sur les Sites du Programme.
« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu'un nom ou numéro d'identification) que Vous Nous communiqueriez dans le cadre du Programme ainsi que toute information rattachable à vous que Nous enregistrerions dans le cadre de votre adhésion.
« Données de Navigation » désigne les données ou traces de navigation Vous concernant collectées au cours de votre navigation sur les Sites du Programme au travers de cookies, traceurs ou autres technologies. Nous vous invitons à parcourir notre Politique en matière de Cookies pour savoir quelle(s) technologie(s) sont utilisées sur les Sites, quelles Données de Navigation sont collectées, et ce que nous en faisons.
« Groupe (Webloyalty) » désigne Webloyalty ainsi que toute société contrôlée par elle ou la contrôlant, directement ou indirectement, au sens de l'article L. 233-3 et suivant du Code de commerce.
« Internaute » désigne toute personne physique, indépendamment du fait qu'elle soit ou non Membre du Service, qui navigue sur le(s) Site(s) du Programme.
« Lois de Protection des Données Personnelles » désigne l'ensemble des lois et réglementations actuelles et futures protégeant les données à caractère personnel des consommateurs et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », la directive européenne 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et toutes lois ou réglementations qui viendraient le cas échéant les remplacer.
« Membre » désigne tout consommateur qui adhère au Programme après avoir accepté à cette fin les Conditions d'Utilisation du Service ainsi que la présente Charte.
« Responsable du Traitement » désigne le professionnel déterminant les finalités et les moyens du traitement dans le cadre de la fourniture du Programme aux Membres. Les coordonnées du responsable du traitement sont indiquées à l'article 3 de la présente Charte.
« Site(s) (du Programme) » désigne i) les sites Internet réservés aux Membres dans le cadre de leur adhésion au Programme (et plus particulièrement les sites accessibles aux adresses suivantes : www.remisesetreductions.fr, http://cashback.remisesetreductions.fr/ et http://www.one-time-offer.com) ainsi que ii) les sites Internet publics relatifs au Programmes mais accessibles par tout Internaute.
« Traitement(s) (de Données Personnelles) » désigne, dans le cadre de la fourniture du Programme et mise à disposition des Sites, toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Vous » désigne, selon le contexte dans lequel il est utilisé, soit les Membres, soit les Internautes, soit les Membres et les Internautes.
« Webloyalty » ou « Nous » désigne la société suisse Webloyalty Sàrl dont les coordonnées figurent en préambule de la présente Charte.
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OBJET DE LA PRESENTE CHARTE
La présente Charte des données personnelles a pour objet de Vous expliquer la manière dont Nous traitons les Données Personnelles que Vous Nous communiquez dans le cadre de votre adhésion au Service ainsi que les Données de Navigation que Nous collectons lors de votre navigation ou visite sur le(s) Site(s) du Programme.
Elle Vous indique notamment (a) le type d'informations personnelles que Nous recueillons ; (b) comment elles sont utilisées ; (c) à qui Nous pouvons les transmettre ; (d) comment Vous pouvez modifier les informations personnelles que Nous détenons sur Vous et (e) vos options en matière de réception ou de refus de réception de communications marketing.
Elle Vous indique notamment (a) le type d'informations personnelles que Nous recueillons ; (b) comment elles sont utilisées ; (c) à qui Nous pouvons les transmettre ; (d) comment Vous pouvez modifier les informations personnelles que Nous détenons sur Vous et (e) vos options en matière de réception ou de refus de réception de communications marketing.
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IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Dans le cadre de la fourniture du Service, le Responsable du Traitement sera la société Webloyalty Sàrl, société suisse au capital de 100.000 francs suisses, dont le siège social est situé Avenue Reverdil 8, 1260 Nyon (Suisse) et immatriculée au registre du commerce de Vaud sous le numéro CHE-344.043.246. Dans la mesure où le Responsable du Traitement est une société suisse immatriculée par conséquent en dehors de l'Union Européenne, elle a nommé comme représentant au sein de l'Union Européenne, conformément à l'article 27 du RGPD, la société WL France (société française par actions simplifiée au capital de 127.000 euros, dont le siège social est situé au 124 rue Réaumur 75002 Paris (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499 925 956 - dpd@webloyalty.fr).
Nous Vous remercions d'adresser toute question ou demande éventuelle que vous auriez sur la présente Charte ou sur la manière dont Nous utilisons vos Données personnelles par email à notre Service Client à l'adresse « confidentialite@webloyalty.fr » (ou à notre Délégué à la protection des données (« DPD ») à l'adresse « dpd@remisesetreductions.fr »). Une réponse Vous sera alors apportée dans un délai maximum de trente (30) jours.
Nous Vous remercions d'adresser toute question ou demande éventuelle que vous auriez sur la présente Charte ou sur la manière dont Nous utilisons vos Données personnelles par email à notre Service Client à l'adresse « confidentialite@webloyalty.fr » (ou à notre Délégué à la protection des données (« DPD ») à l'adresse « dpd@remisesetreductions.fr »). Une réponse Vous sera alors apportée dans un délai maximum de trente (30) jours.
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COLLECTE ET FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES
En conformité avec les Lois de Protection des Données Personnelles (et plus particulièrement l'article 6 du RGPD), Webloyalty pourra être amenée à traiter vos Données Personnelles pour différentes finalités, comme précisé ci-après :
4.1 Pour Vous fournir, dans le cadre de l'exécution d'un contrat, le Programme auquel Vous avez adhéré
1) Quelle est la finalité de cette collecte de Données Personnelles ?
Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de votre adhésion au Service font l'objet d'un traitement informatique par Webloyalty, qui lui est nécessaire pour Vous fournir le Service conformément aux Conditions d'Utilisation du Service, et notamment (i) pour Vous permettre d'utiliser le Service, ii) pour assurer la comptabilisation de vos avantages et l'établissement du paiement de vos avantages, (iii) pour gérer vos relations avec le Service et iv) pour Vous envoyer des communications relatives au Service (notamment des communications relatives à la facturation des frais d'adhésion), ses avantages et/ou à la réalisation d'une transaction particulière que Vous avez demandée (par exemple, une demande d'obtention d'un avantage particulier).
2) A quel moment collectons-Nous vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de votre adhésion au Service font l'objet d'un traitement informatique par Webloyalty, qui lui est nécessaire pour Vous fournir le Service conformément aux Conditions d'Utilisation du Service, et notamment (i) pour Vous permettre d'utiliser le Service, ii) pour assurer la comptabilisation de vos avantages et l'établissement du paiement de vos avantages, (iii) pour gérer vos relations avec le Service et iv) pour Vous envoyer des communications relatives au Service (notamment des communications relatives à la facturation des frais d'adhésion), ses avantages et/ou à la réalisation d'une transaction particulière que Vous avez demandée (par exemple, une demande d'obtention d'un avantage particulier).
2) A quel moment collectons-Nous vos Données Personnelles ?
- Au moment de l'adhésion au Service
Pour devenir Membre du Service, un consommateur doit nécessairement compléter un formulaire d'adhésion en ligne en communiquant alors à Webloyalty son identité et coordonnées de contact (nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail), ses coordonnées de carte bancaire (numéro de carte bancaire et la date d'expiration pour permettre le prélèvement des droits d'adhésion au Service) ainsi qu'un mot de passe. Des données démographiques le concernant pourront également lui être demandées (son âge et pays de résidence notamment) afin de s'assurer de son éligibilité au Service. Il lui sera également nécessaire de fournir ses coordonnées de compte bancaire afin que Webloyalty puisse lui verser ses avantages acquis dans le cadre du Service directement par virement bancaire.
La communication de ces Données Personnelles est nécessaire si Vous voulez adhérer au Service (« Données Personnelles Indispensables »), recevoir les communications relatives au Service et bénéficier de ses avantages. Si Vous ne voulez pas nous fournir tout ou partie de ces Données Personnelles, Vous ne pourrez pas adhérer au Service et/ou obtenir le paiement des avantages dus. - Au cours de l'adhésion au Service
Postérieurement à votre date d'adhésion au Service, Webloyalty pourra être amenée à Vous demander de vérifier les Données Personnelles que Vous auriez fournies ou de fournir des données à caractère personnel supplémentaires (par exemple votre date de naissance, numéro de téléphone…) pour pouvoir communiquer avec Vous dans le cadre de votre adhésion ou de demandes relatives à des avantages et d'y répondre, notamment par le biais de notre Service Client.
4.2 A des fins marketing à condition que Vous ayez expressément donné votre Consentement à cette utilisation commerciale
1) La nécessité du Consentement préalable et exprès des Membres
En fonction de ce que Vous aurez choisi au moment de votre adhésion et/ou ultérieurement dans votre espace Membre « Profil », Vous pourrez être amenés à recevoir des communications publicitaires de Webloyalty ou de tiers (« Communications Marketing »), dont le contenu et le moyen de communication (email, SMS…) dépendront des choix que vous aurez effectués au préalable (étant précisé que Vous ne serez jamais obligés d'accepter de recevoir des Communications Marketing).
Préalablement à la demande de consentement, Webloyalty Vous informera de la finalité commerciale précise qu'elle entend poursuivre ainsi que des Données Personnelles utilisées dans ce cadre. La communication de certaines Données Personnelles pourra à cette occasion être optionnelle, notamment pour ce qui concerne vos données démographiques (âge, sexe et pays de résidence).
Vous pourrez à tout moment modifier vos choix – et le cas échéant retirer votre Consentement à recevoir tout ou partie des Communications Marketing - à partir de votre espace Membre « Profil » ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans les Communications Marketing que vous aurez précédemment accepté de recevoir.
2) Les opérations marketing que Webloyalty pourrait mener avec votre Consentement
Durant votre adhésion, Nous serons susceptibles de Vous demander si Vous souhaitez recevoir des Communications Marketing de notre part dans les cas suivants :
Si Vous Nous donnez votre Consentement afin de recevoir ces Communications Marketing, Nous serons alors susceptibles de Vous proposer de nouvelles options qui Vous permettront de choisir les modalités selon lesquelles Vous pouvez les recevoir (et notamment par courriel, SMS, ou voie postale).
Si Vous avez donné votre Consentement afin de recevoir des Communications Marketing mais que Vous changez d'avis par la suite, Vous pourrez à tout moment modifier les modalités selon lesquelles Vous souhaitez les recevoir, voire même Nous indiquer que Vous ne souhaitez plus les recevoir (ce qui peut également être fait directement depuis les liens de désinscription présents dans toutes nos Communications Marketing).
En fonction de ce que Vous aurez choisi au moment de votre adhésion et/ou ultérieurement dans votre espace Membre « Profil », Vous pourrez être amenés à recevoir des communications publicitaires de Webloyalty ou de tiers (« Communications Marketing »), dont le contenu et le moyen de communication (email, SMS…) dépendront des choix que vous aurez effectués au préalable (étant précisé que Vous ne serez jamais obligés d'accepter de recevoir des Communications Marketing).
Préalablement à la demande de consentement, Webloyalty Vous informera de la finalité commerciale précise qu'elle entend poursuivre ainsi que des Données Personnelles utilisées dans ce cadre. La communication de certaines Données Personnelles pourra à cette occasion être optionnelle, notamment pour ce qui concerne vos données démographiques (âge, sexe et pays de résidence).
Vous pourrez à tout moment modifier vos choix – et le cas échéant retirer votre Consentement à recevoir tout ou partie des Communications Marketing - à partir de votre espace Membre « Profil » ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans les Communications Marketing que vous aurez précédemment accepté de recevoir.
2) Les opérations marketing que Webloyalty pourrait mener avec votre Consentement
Durant votre adhésion, Nous serons susceptibles de Vous demander si Vous souhaitez recevoir des Communications Marketing de notre part dans les cas suivants :
- pour Vous proposer des produits/services de Webloyalty, ou de sociétés du Groupe Webloyalty ;
- en fonction de l'utilisation que Vous en faites et de vos préférences/intérêts que Vous choisissez ou que Vous Nous indiquez afin que Nous Vous fournissions un meilleur service et de Vous permettre de tirer le meilleur parti du Programme. Il peut s'agir du type d'événement pour lequel Vous avez effectué une réservation, du commerçant auquel Vous avez eu recours, du lieu où se tient un événement ainsi que d'autres données fondées sur la façon dont Vous utilisez le produit/service ;
- pour Vous proposer des produits/services offerts par nos partenaires ou par des tiers sélectionnés ;
- pour Vous proposer de participer à des jeux-concours. La participation à ces jeux-concours serait volontaire et donc facultative. Si Vous y participez, Nous Vous demanderons alors de Nous communiquer certaines Données Personnelles, comme vos coordonnées (nom, adresse e-mail et/ou postale). Nous pourrions alors être amenés publier vos noms et prénoms sur le(s) Site(s) dès lors que Vous seriez le ou l'un des gagnant(s) des jeux-concours ou sur le(s) site(s) Internet sur lesquels auraient lieu ces jeux-concours, ou pour envoyer par email aux participants des informations sur le jeu-concours. Nous pourrons dans ce cadre utiliser les services de prestataires tiers pour mener ces jeux-concours, étant précisé que ces prestataires tiers ne seront alors autorisés à utiliser vos Données Personnelles qu'aux seules fins de la bonne exécution de ces jeux-concours et dans le respect de la présente Charte et des Lois de Protection des Données Personnelles.
Si Vous Nous donnez votre Consentement afin de recevoir ces Communications Marketing, Nous serons alors susceptibles de Vous proposer de nouvelles options qui Vous permettront de choisir les modalités selon lesquelles Vous pouvez les recevoir (et notamment par courriel, SMS, ou voie postale).
Si Vous avez donné votre Consentement afin de recevoir des Communications Marketing mais que Vous changez d'avis par la suite, Vous pourrez à tout moment modifier les modalités selon lesquelles Vous souhaitez les recevoir, voire même Nous indiquer que Vous ne souhaitez plus les recevoir (ce qui peut également être fait directement depuis les liens de désinscription présents dans toutes nos Communications Marketing).
4.3 Aux fins des « intérêts légitimes » que Nous poursuivons
Nous pourrons par ailleurs utiliser vos Données Personnelles pour poursuivre un/des intérêt(s) légitime(s). Le terme « intérêt légitime » s'entend des intérêts de Webloyalty à mener et à gérer ses activités afin de permettre notamment de Vous fournir le Service et de Vous garantir une expérience de qualité à chaque stade du Programme.
Cela sera notamment le cas lorsque Nous conserverons, conformément à l'article 9 de la présente Charte, tout ou partie de vos données personnelles après la résiliation de votre adhésion au Programme pour pouvoir Nous conformer à des obligations légales et/ou être en mesure de nous défendre dans le cadre d'actions ou litiges éventuels relativement à votre adhésion.
Cela sera également le cas lorsque Webloyalty Vous enverra des communications par email sur des produits ou services similaires à ceux que Vous avez déjà souscrits précédemment (en précisant que Vous aurez toujours la possibilité, dans ces communications et à tout moment, de refuser de recevoir de nouvelles communications de ce type en vous désinscrivant de la liste d'envois en cliquant alors sur le lien prévu à cet effet dans le pied de page de l'email) ou pour Vous demander de répondre à des enquêtes de satisfaction afin de pouvoir évaluer la qualité du Programme et de nos prestations (en précisant que la participation à ces enquêtes de satisfaction sera toujours facultative).
Cela pourra également consister – pour contrôler la bonne qualité de nos services - à enregistrer vos échanges téléphoniques avec notre Service Client (auquel cas Vous en seriez informés au début des appels téléphoniques).
Nous nous baserons également sur notre intérêt légitime afin de pouvoir traiter et résoudre, aussi bien au cours de votre adhésion qu'au-delà de celle-ci et ce pendant une durée nécessaire au regard de cette finalité, avec votre banque et/ou l'émetteur de votre carte bancaire (tel que VISA), et/ou un ou des intermédiaire(s) qui la ou les représente(nt), les éventuelles réclamations que vous déposeriez le cas échéant auprès d'eux par rapport à des opérations prélèvements de droits d'adhésion mensuels dans le cadre du Programme.
Nous nous baserons également sur notre intérêt légitime lorsque Nous élaborerons un profil des habitudes et comportements d'achat de nos Membres (profil comportemental) dans le cadre du Programme, dans le but de tenter de prédire leur comportement aux fins de leur présenter à l'avenir des produits, services ou offres susceptibles de les intéresser encore davantage et/ou de leur envoyer des communications marketing tenant compte de leur comportement passé et/ou intérêts déclarés ou identifiés dans le cadre du Programme.
Nous nous baserons également sur notre intérêt légitime lorsque Nous élaborerons un profil de vos habitudes et comportements d'achat (profil comportemental) dans le cadre du Programme, dans le but de tenter de prédire votre comportement aux fins de Vous présenter à l'avenir des produits, services ou offres susceptibles de Vous intéresser encore davantage et/ou de Vous présenter, via différents canaux de communication (messages sur notre site, par email, au travers du Chatbot, etc.), des communications marketing tenant compte de votre comportement passé et/ou intérêts déclarés ou identifiés dans le cadre du Programme. Nous Vous informons que lorsque ces communications vous seront envoyées sur la base d'un traitement exclusivement automatisé Nous Nous serons au préalable assuré que i) la décision générée ne produit pas d'effets juridiques défavorables à votre égard ni ne Vous affecte de manière significative ou alors ii) si la décision générée produisait de tels effets et/ou Vous affectait de manière significative, que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et intérêts légitimes (notamment en vous donnant le droit d'obtenir un réexamen de la décision générée par une personne et/ou de vous donner la possibilité de contester la décision générée) ont été préalablement mises en œuvre.
Nous nous baserons également sur notre intérêt légitime lorsque nous utiliserons dans le cadre de votre adhésion au Programme certaines de vos Données Personnelles pour Vous alerter sur la disponibilité d'avantages avant qu'ils n'expirent, de promotions du moment, ou de nouveautés dans le cadre du Programme.
Cela sera également le cas lorsque Nous identifierons que Vous êtes déjà Membre du Programme et que Vous essayez de souscrire une fois au Programme (auquel cas Nous Vous en informerions et pourrions Vous proposer d'adhérer à un autre de nos programmes ou services).
Dans l'hypothèse par ailleurs où Vous accepteriez les cookies analytiques/marketing (ou autres technologies similaires) que Nous pourrions être amenés à utiliser sur les sites Internet de nos Partenaires (au sens de nos Conditions Générales d'Utilisation), Nous pourrions alors Vous identifier (en tant que personne) sur ces sites Internet, et utiliser alors vos données de navigation sur ces sites Internet (en combinaison ou non avec certaines de vos Données dans le cadre de votre adhésion au Service), pour Vous proposer sur ces sites Internet par le biais de bannières publicitaires certains produits, services ou offres que Nous jugerions susceptibles de Vous intéresser et auxquels Vous seriez éligibles.
La lutte contre l'utilisation abusive ou frauduleuse par un Membre du Service et de ses avantages en violation des Conditions d'Utilisation du Service, aussi bien au cours de son adhésion ou postérieurement à celle-ci pour les dispositions des Conditions d'Utilisation du Service qui auraient encore vocation à s'appliquer au-delà de la date de résiliation de l'adhésion constitue également un intérêt légitime que Webloyalty poursuivra.
Cela sera également le cas lorsque Webloyalty utilisera vos Données de manière anonyme et agrégée. L'anonymisation est le processus de conversion de Données Personnelles en données anonymisées, afin qu'elles ne vous identifient pas Vous ou toute autre personne. Nous agrégerons ces données anonymisées à d'autres données à des fins statistiques pour améliorer la qualité de nos produits/services existants, développer de nouvelles fonctionnalités, produits/services et à des fins de recherche globale. Comme ces données sont anonymisées et ne vous identifient pas, Nous pourrons être amenées à partager ces données avec des sociétés de notre Groupe ainsi qu'avec des tiers et des partenaires.
Sur la base de notre intérêt légitime Nous pourrions par ailleurs ponctuellement être amenés à communiquer avec le site e-marchand Partenaire à partir duquel Vous avez découvert notre Programme au travers d'une bannière publicitaire (avant d'y adhérer sur notre Site), votre identité (au travers d'un numéro d'identification unique pseudonymisé généré à partir de l'adresse email que Vous avez enregistrée dans le cadre du Programme) à des fins analytiques pour mieux comprendre avec lui l'appétence de ses clients à notre Offre en fonction de leur profil client chez ce Partenaire (ex : sexe, tranche d'âge, montant du panier, fréquence d'achat,…), en s'assurant au préalable dans ce cadre que :
- le transfert de ce numéro d'identification unique présentera les garanties de sécurité et de confidentialité appropriées pour protéger votre Donnée,
- le Partenaire n'utilisera ce numéro d'identification unique (incluant l'information selon laquelle Vous auriez adhéré à notre Programme) que pour la seule finalité indiquée ci-dessus, et ce uniquement de manière agrégée ; le Partenaire s'interdira ainsi d'enrichir de quelque manière que ce soit dans ses systèmes et bases de données votre profil de client avec ce numéro d'identification unique et cette information ;
- le Partenaire supprimera/effacera à bref délai (au plus dans les quarante-cinq jours) le numéro d'identification unique et cette information une fois l'analyse effectuée.
En utilisant vos Données Personnelles à ces fins, sachez que Nous veillerons systématiquement à ce que vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux concernant vos Données Personnelles soient respectées et avant de mettre en place ces Traitements une évaluation attentive des conséquences sur vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux sera effectuée.
Conformément à l'article 21 du RGPD, Vous pouvez, si Vous le souhaitez, Vous opposer aux Traitements de vos Données aux fins des intérêts légitimes de Webloyalty en contactant notre Délégué à la protection des données. Cette opposition pourrait toutefois nous obliger à résilier votre adhésion si Nous ne sommes plus en mesure de Vous fournir nos services.
Cela sera notamment le cas lorsque Nous conserverons, conformément à l'article 9 de la présente Charte, tout ou partie de vos données personnelles après la résiliation de votre adhésion au Programme pour pouvoir Nous conformer à des obligations légales et/ou être en mesure de nous défendre dans le cadre d'actions ou litiges éventuels relativement à votre adhésion.
Cela sera également le cas lorsque Webloyalty Vous enverra des communications par email sur des produits ou services similaires à ceux que Vous avez déjà souscrits précédemment (en précisant que Vous aurez toujours la possibilité, dans ces communications et à tout moment, de refuser de recevoir de nouvelles communications de ce type en vous désinscrivant de la liste d'envois en cliquant alors sur le lien prévu à cet effet dans le pied de page de l'email) ou pour Vous demander de répondre à des enquêtes de satisfaction afin de pouvoir évaluer la qualité du Programme et de nos prestations (en précisant que la participation à ces enquêtes de satisfaction sera toujours facultative).
Cela pourra également consister – pour contrôler la bonne qualité de nos services - à enregistrer vos échanges téléphoniques avec notre Service Client (auquel cas Vous en seriez informés au début des appels téléphoniques).
Nous nous baserons également sur notre intérêt légitime afin de pouvoir traiter et résoudre, aussi bien au cours de votre adhésion qu'au-delà de celle-ci et ce pendant une durée nécessaire au regard de cette finalité, avec votre banque et/ou l'émetteur de votre carte bancaire (tel que VISA), et/ou un ou des intermédiaire(s) qui la ou les représente(nt), les éventuelles réclamations que vous déposeriez le cas échéant auprès d'eux par rapport à des opérations prélèvements de droits d'adhésion mensuels dans le cadre du Programme.
Nous nous baserons également sur notre intérêt légitime lorsque Nous élaborerons un profil des habitudes et comportements d'achat de nos Membres (profil comportemental) dans le cadre du Programme, dans le but de tenter de prédire leur comportement aux fins de leur présenter à l'avenir des produits, services ou offres susceptibles de les intéresser encore davantage et/ou de leur envoyer des communications marketing tenant compte de leur comportement passé et/ou intérêts déclarés ou identifiés dans le cadre du Programme.
Nous nous baserons également sur notre intérêt légitime lorsque Nous élaborerons un profil de vos habitudes et comportements d'achat (profil comportemental) dans le cadre du Programme, dans le but de tenter de prédire votre comportement aux fins de Vous présenter à l'avenir des produits, services ou offres susceptibles de Vous intéresser encore davantage et/ou de Vous présenter, via différents canaux de communication (messages sur notre site, par email, au travers du Chatbot, etc.), des communications marketing tenant compte de votre comportement passé et/ou intérêts déclarés ou identifiés dans le cadre du Programme. Nous Vous informons que lorsque ces communications vous seront envoyées sur la base d'un traitement exclusivement automatisé Nous Nous serons au préalable assuré que i) la décision générée ne produit pas d'effets juridiques défavorables à votre égard ni ne Vous affecte de manière significative ou alors ii) si la décision générée produisait de tels effets et/ou Vous affectait de manière significative, que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et intérêts légitimes (notamment en vous donnant le droit d'obtenir un réexamen de la décision générée par une personne et/ou de vous donner la possibilité de contester la décision générée) ont été préalablement mises en œuvre.
Nous nous baserons également sur notre intérêt légitime lorsque nous utiliserons dans le cadre de votre adhésion au Programme certaines de vos Données Personnelles pour Vous alerter sur la disponibilité d'avantages avant qu'ils n'expirent, de promotions du moment, ou de nouveautés dans le cadre du Programme.
Cela sera également le cas lorsque Nous identifierons que Vous êtes déjà Membre du Programme et que Vous essayez de souscrire une fois au Programme (auquel cas Nous Vous en informerions et pourrions Vous proposer d'adhérer à un autre de nos programmes ou services).
Dans l'hypothèse par ailleurs où Vous accepteriez les cookies analytiques/marketing (ou autres technologies similaires) que Nous pourrions être amenés à utiliser sur les sites Internet de nos Partenaires (au sens de nos Conditions Générales d'Utilisation), Nous pourrions alors Vous identifier (en tant que personne) sur ces sites Internet, et utiliser alors vos données de navigation sur ces sites Internet (en combinaison ou non avec certaines de vos Données dans le cadre de votre adhésion au Service), pour Vous proposer sur ces sites Internet par le biais de bannières publicitaires certains produits, services ou offres que Nous jugerions susceptibles de Vous intéresser et auxquels Vous seriez éligibles.
La lutte contre l'utilisation abusive ou frauduleuse par un Membre du Service et de ses avantages en violation des Conditions d'Utilisation du Service, aussi bien au cours de son adhésion ou postérieurement à celle-ci pour les dispositions des Conditions d'Utilisation du Service qui auraient encore vocation à s'appliquer au-delà de la date de résiliation de l'adhésion constitue également un intérêt légitime que Webloyalty poursuivra.
Cela sera également le cas lorsque Webloyalty utilisera vos Données de manière anonyme et agrégée. L'anonymisation est le processus de conversion de Données Personnelles en données anonymisées, afin qu'elles ne vous identifient pas Vous ou toute autre personne. Nous agrégerons ces données anonymisées à d'autres données à des fins statistiques pour améliorer la qualité de nos produits/services existants, développer de nouvelles fonctionnalités, produits/services et à des fins de recherche globale. Comme ces données sont anonymisées et ne vous identifient pas, Nous pourrons être amenées à partager ces données avec des sociétés de notre Groupe ainsi qu'avec des tiers et des partenaires.
Sur la base de notre intérêt légitime Nous pourrions par ailleurs ponctuellement être amenés à communiquer avec le site e-marchand Partenaire à partir duquel Vous avez découvert notre Programme au travers d'une bannière publicitaire (avant d'y adhérer sur notre Site), votre identité (au travers d'un numéro d'identification unique pseudonymisé généré à partir de l'adresse email que Vous avez enregistrée dans le cadre du Programme) à des fins analytiques pour mieux comprendre avec lui l'appétence de ses clients à notre Offre en fonction de leur profil client chez ce Partenaire (ex : sexe, tranche d'âge, montant du panier, fréquence d'achat,…), en s'assurant au préalable dans ce cadre que :
- le transfert de ce numéro d'identification unique présentera les garanties de sécurité et de confidentialité appropriées pour protéger votre Donnée,
- le Partenaire n'utilisera ce numéro d'identification unique (incluant l'information selon laquelle Vous auriez adhéré à notre Programme) que pour la seule finalité indiquée ci-dessus, et ce uniquement de manière agrégée ; le Partenaire s'interdira ainsi d'enrichir de quelque manière que ce soit dans ses systèmes et bases de données votre profil de client avec ce numéro d'identification unique et cette information ;
- le Partenaire supprimera/effacera à bref délai (au plus dans les quarante-cinq jours) le numéro d'identification unique et cette information une fois l'analyse effectuée.
En utilisant vos Données Personnelles à ces fins, sachez que Nous veillerons systématiquement à ce que vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux concernant vos Données Personnelles soient respectées et avant de mettre en place ces Traitements une évaluation attentive des conséquences sur vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux sera effectuée.
Conformément à l'article 21 du RGPD, Vous pouvez, si Vous le souhaitez, Vous opposer aux Traitements de vos Données aux fins des intérêts légitimes de Webloyalty en contactant notre Délégué à la protection des données. Cette opposition pourrait toutefois nous obliger à résilier votre adhésion si Nous ne sommes plus en mesure de Vous fournir nos services.
4.4 Pour Nous conformer à des obligations légales
Dans le cadre de la fourniture du Service, Nous recourrons aux services de prestataires établissements bancaires ou financiers afin de pouvoir collecter vos droits d'adhésion ou Vous régler vos avantages sur votre compte bancaire. Dans la mesure où ces prestataires sont légalement soumis à des obligations déclaratives, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers ou au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, Nous pourrions ainsi être tenus de vous demander des informations additionnelles (par exemple : vos date, lieu de naissance, votre numéro de téléphone…) explications ou justificatifs (notamment votre carte d'identité ou passeport, ou justificatif de domicile de moins de trois (3) mois). Nous vous informons que le défaut ou refus de transmettre les éléments demandés serait susceptible de nous empêcher de Vous accorder les avantages dont Vous auriez, le cas échéant, droit, voire même pourra nous contraindre à résilier votre adhésion. Le délai de communication de ces éléments pourra par ailleurs décaler d'autant l'octroi de vos avantages.
En tant que Responsable du Traitement, nous pourrions être par ailleurs tenus de communiquer vos Données à toute autorité compétente qui en ferait la demande, légalement fondée, à Webloyalty. Nous sommes également, et plus généralement, susceptibles de procéder à tout Traitement ou transfert de Données Personnelles Vous concernant dès lors que ça serait requis par une réglementation actuelle ou nouvelle.
En tant que Responsable du Traitement, nous pourrions être par ailleurs tenus de communiquer vos Données à toute autorité compétente qui en ferait la demande, légalement fondée, à Webloyalty. Nous sommes également, et plus généralement, susceptibles de procéder à tout Traitement ou transfert de Données Personnelles Vous concernant dès lors que ça serait requis par une réglementation actuelle ou nouvelle.
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DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONELLES
Dans le cadre des finalités indiquées à l'article 4 de la présent Charte, Nous pouvons être amenés à donner accès à vos Données Personnelles ou à les transmettre aux destinataires ou catégories de destinataires suivants (« Destinataire(s) des Données ») :
- à nos employés, dont notamment les agents de notre Service Client chargés de la gestion du Service et de la relation avec les Membres ;
- aux sociétés du Groupe Webloyalty impliquées directement ou indirectement dans la fourniture du Service aux Membres (lesquelles agissent en qualité de sous-traitants pour notre compte et n'utilisent vos Données Personnelles que conformément à nos instructions) ;
- à nos fournisseurs ou prestataires de services (notamment les prestataires techniques chargées de la sécurité de nos réseaux et Sites et institutions bancaires chargées des opérations de prélèvement des droits d'adhésion et du paiement des avantages), y compris à nos fournisseurs d'avantages et/ou réductions, aux tiers à qui Nous demandons de traiter en notre nom les paiements que Nous effectuons ou que Vous effectuez, ainsi qu'aux fournisseurs de contenu pour Nous permettre de Vous fournir le Service ;
- au (site) Partenaire, à partir duquel Vous avez découvert notre Offre avant d'y souscrire sur notre Site, dans les conditions indiquées à l'article 4.3 ci-avant ;
- à votre banque et/ou l'émetteur de votre carte bancaire (tel que VISA) et/ou à un ou des intermédiaire(s) qui la ou les représente(nt) afin de pouvoir répondre à d'éventuelles demandes ou réclamations qu'ils auraient par rapport à des opérations de prélèvements de droits d'adhésion mensuels sur votre carte bancaire dans le cadre du Programme ;
- si Vous y avez préalablement et expressément consenti, à nos partenaires marketing, pour leur permettre de Vous envoyer des communications commerciales (la liste des Données Personnelles vous concernant qui seraient partagées avec ces partenaires marketing vous seraient nécessairement indiquées lors du recueil de votre Consentement),
- aux autorités compétentes qui en feraient la demande dès lors que leur demande serait légalement fondée.
Nous exigeons de ces Destinataires des Données qu'ils utilisent en toutes circonstances vos Données Personnelles conformément à nos instructions, à la présente Charte et aux Lois de Protection des Données Personnelles et appliquons à cet égard les mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Les Destinataires des Données ci-dessus mentionnés ne sont ainsi pas autorisés à utiliser vos Informations Personnelles pour d'autres fins que celles pour lesquelles Nous les avons sollicités.
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MISE A JOUR DE VOS DONNEES PERSONELLES
Nous faisons de notre mieux afin que les Données Personnelles que Nous recueillons/que Vous Nous communiquées pour utilisation dans le cadre du Service soient exactes, complètes et à jour. Nous dépendons toutefois en grande partie des Membres pour mettre à jour leurs Données Personnelles.
Nous recommandons donc à tout Membre du Programme de régulièrement consulter son espace « Profil » sur le Site afin de s'assurer que ses Données Personnelles sont exactes et à jour, et si nécessaire de les modifier (étant toutefois précisé que la modification des noms et prénoms enregistrés dans le cadre d'une adhésion au Programme ne sera pas possible). Toute modification des Données Personnelles d'un Membre à partir de son espace « Profil » sera récapitulée dans un e-mail qui lui sera immédiatement envoyé par Webloyalty à son adresse e-mail renseignée dans son espace « Profil ».
Nous recommandons donc à tout Membre du Programme de régulièrement consulter son espace « Profil » sur le Site afin de s'assurer que ses Données Personnelles sont exactes et à jour, et si nécessaire de les modifier (étant toutefois précisé que la modification des noms et prénoms enregistrés dans le cadre d'une adhésion au Programme ne sera pas possible). Toute modification des Données Personnelles d'un Membre à partir de son espace « Profil » sera récapitulée dans un e-mail qui lui sera immédiatement envoyé par Webloyalty à son adresse e-mail renseignée dans son espace « Profil ».
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VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONELLES
Conformément aux Lois de Protection des Données Personnelles (et plus particulièrement aux articles 15, 16 et 18 du RGPD), Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression sur les Données Personnelles Vous concernant.
Conformément à l'article 20 du RGPD, Vous disposez également d'un droit à la portabilité de vos Données Personnelles, qui est le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable de traitement que Webloyalty.
Vous pouvez exercer à tout moment ces droits en Vous adressant à Webloyalty par e-mail adressé à notre Service Client à l'adresse « confidentialite@webloyalty.fr » ou à notre Délégué à la protection des données. Vous devrez lors de votre demande Nous indiquer vos : nom, prénom, adresse e-mail, si possible votre numéro de Membre également, et l'adresse où Webloyalty devra envoyer sa réponse. Conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des droits exercés, il pourra vous être demandé d'accompagner votre demande de la photocopie d'une pièce d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un (1) mois suivant la réception de votre demande.
Si Vous Nous demandez au cours de votre adhésion la suppression de Données Personnelles Indispensables à Webloyalty dans le cadre du Service (dont la liste figure à l'article 4.1 ci-avant) ou vous opposez à ce que nous les utilisions en tout ou partie et que nous ne sommes plus en mesure de vous fournir nos services, Nous serons alors obligés de résilier votre adhésion au Programme.
Conformément à l'article 20 du RGPD, Vous disposez également d'un droit à la portabilité de vos Données Personnelles, qui est le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable de traitement que Webloyalty.
Vous pouvez exercer à tout moment ces droits en Vous adressant à Webloyalty par e-mail adressé à notre Service Client à l'adresse « confidentialite@webloyalty.fr » ou à notre Délégué à la protection des données. Vous devrez lors de votre demande Nous indiquer vos : nom, prénom, adresse e-mail, si possible votre numéro de Membre également, et l'adresse où Webloyalty devra envoyer sa réponse. Conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des droits exercés, il pourra vous être demandé d'accompagner votre demande de la photocopie d'une pièce d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un (1) mois suivant la réception de votre demande.
Si Vous Nous demandez au cours de votre adhésion la suppression de Données Personnelles Indispensables à Webloyalty dans le cadre du Service (dont la liste figure à l'article 4.1 ci-avant) ou vous opposez à ce que nous les utilisions en tout ou partie et que nous ne sommes plus en mesure de vous fournir nos services, Nous serons alors obligés de résilier votre adhésion au Programme.
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LIEUX DE TRAITEMENT DES DONNEES ET TRANSFERT EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE
A titre préliminaire, Nous Vous indiquons que la Commission Européenne considère depuis la décision 2000/518/CE du 26 juillet 2000 que la réglementation de la Suisse, pays de domiciliation de Webloyalty - principal destinataire de vos Données - offre un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles. Nous Vous précisons également que les transferts de Données Personnelles auxquels il est fait référence dans le présent article 8 sont directement liés à l'utilisation ou l'adhésion au Service par les Membres.
Sachez également dans ce cadre qu'un certain nombre de moyens de traitement sont susceptibles d'être basés en France afin notamment que Nous puissions vous proposer une adresse postale en France où Vous pouvez envoyer des courriers ou réclamations. Webloyalty veille dans ces circonstances - notamment en signant des contrats de transfert de données (« Contrats de Transfert de Données ») contraignant avec eux et en s'assurant auprès d'eux du respect effectif de leurs obligations en pratique - à ce que ces prestataires ou sous-traitants respectent en toutes circonstances les Lois de Protection des Données Personnelles afin de garantir en toutes circonstances à vos Données un niveau de protection adéquat.
Dans le cadre de la fourniture du Service, Webloyalty est amenée à transférer ou donner accès à distance à tout ou partie de vos Données Personnelles à des Destinataires de Données situés ou opérant en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne (« Transfert(s) à un Destinataire en dehors de l'Union Européenne »), et notamment à des sociétés de son groupe situées aux Etats-Unis (et impliquées dans l'hébergement et la maintenance des Sites et systèmes de Webloyalty) dont sa société-mère WEBLOYALTY.COM, Inc., aux Philippines (d'où le Service Client de Webloyalty est géré), ou à des prestataires tiers ou sous-traitants impliqués dans la fourniture du Service (notamment les prestataires de services financiers en charge du prélèvement des droits d'adhésion et du paiement des avantages qui opèrent, pour certains, depuis les Etats-Unis).
Avant tout Transfert à un Destinataire en dehors de l'Union Européenne, nous ferons le nécessaire afin que vos Données Personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat au sens des Lois de Protection des Données Personnelles ce qui serait notamment le cas lorsque le transfert de Vos Données Personnelles s'effectuerait vers un/des pays dont la législation est considérée comme offrant un niveau de protection adéquat et suffisant par la Commission Européenne (Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde).
Ces Transfert(s) en dehors de l'Union Européenne pourront également s'effectuer par le biais de mécanisme(s) juridique(s) considéré(s) par la Commission Européenne comme approprié(s) et suffisant(s) pour garantir à vos Données Personnelles un niveau de protection au moins équivalent à celui existant au sein de l'Union européenne ou de la Suisse. Cela sera le cas lorsque ces transfert(s) en dehors de l'Union Européenne seront à destination de Destinataire(s) de Données avec lesquels Webloyalty aura préalablement conclu un contrat intégrant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (« Clauses Contractuelles Types UE » ; Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne) ou leur équivalent en droit suisse).
Pour toute information additionnelle relative aux mécanismes utilisés et garanties mises en place par Nous lorsque Nous transférons vos Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne, Nous Vous invitons à Vous adresser à notre Délégué à la protection des données.
Sachez également dans ce cadre qu'un certain nombre de moyens de traitement sont susceptibles d'être basés en France afin notamment que Nous puissions vous proposer une adresse postale en France où Vous pouvez envoyer des courriers ou réclamations. Webloyalty veille dans ces circonstances - notamment en signant des contrats de transfert de données (« Contrats de Transfert de Données ») contraignant avec eux et en s'assurant auprès d'eux du respect effectif de leurs obligations en pratique - à ce que ces prestataires ou sous-traitants respectent en toutes circonstances les Lois de Protection des Données Personnelles afin de garantir en toutes circonstances à vos Données un niveau de protection adéquat.
Dans le cadre de la fourniture du Service, Webloyalty est amenée à transférer ou donner accès à distance à tout ou partie de vos Données Personnelles à des Destinataires de Données situés ou opérant en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne (« Transfert(s) à un Destinataire en dehors de l'Union Européenne »), et notamment à des sociétés de son groupe situées aux Etats-Unis (et impliquées dans l'hébergement et la maintenance des Sites et systèmes de Webloyalty) dont sa société-mère WEBLOYALTY.COM, Inc., aux Philippines (d'où le Service Client de Webloyalty est géré), ou à des prestataires tiers ou sous-traitants impliqués dans la fourniture du Service (notamment les prestataires de services financiers en charge du prélèvement des droits d'adhésion et du paiement des avantages qui opèrent, pour certains, depuis les Etats-Unis).
Avant tout Transfert à un Destinataire en dehors de l'Union Européenne, nous ferons le nécessaire afin que vos Données Personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat au sens des Lois de Protection des Données Personnelles ce qui serait notamment le cas lorsque le transfert de Vos Données Personnelles s'effectuerait vers un/des pays dont la législation est considérée comme offrant un niveau de protection adéquat et suffisant par la Commission Européenne (Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde).
Ces Transfert(s) en dehors de l'Union Européenne pourront également s'effectuer par le biais de mécanisme(s) juridique(s) considéré(s) par la Commission Européenne comme approprié(s) et suffisant(s) pour garantir à vos Données Personnelles un niveau de protection au moins équivalent à celui existant au sein de l'Union européenne ou de la Suisse. Cela sera le cas lorsque ces transfert(s) en dehors de l'Union Européenne seront à destination de Destinataire(s) de Données avec lesquels Webloyalty aura préalablement conclu un contrat intégrant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (« Clauses Contractuelles Types UE » ; Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne) ou leur équivalent en droit suisse).
Pour toute information additionnelle relative aux mécanismes utilisés et garanties mises en place par Nous lorsque Nous transférons vos Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne, Nous Vous invitons à Vous adresser à notre Délégué à la protection des données.
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DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous conserverons vos Données Personnelles collectées dans le cadre de votre adhésion au Service aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir Vous fournir le Service.
Après la résiliation de votre adhésion, afin notamment de pouvoir satisfaire à certaines obligations légales et d'être par ailleurs en mesure, dans le cadre de l'article 17 3) e) du RGPD, de pouvoir répondre à toute demande, réclamation ou action relative à votre adhésion au Service, Webloyalty conservera une copie de Vos Données Personnelles en « archivage intermédiaire » (vos données seront alors conservées dans un environnement sécurisé en étant isolées des données des membres actifs et elles ne seront par ailleurs plus utilisées ou accessibles au quotidien par nos équipes), et ce en conformément aux Lois de Protection des Données Personnelles et aux recommandations en France de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations que Vous Nous avez communiquées lors de votre adhésion (à savoir nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, données bancaires), votre historique de Membre, et les échanges que Vous aurez eus avec Nous, et notamment avec notre Service Client, dans le cadre du Service (courriers, emails, appels téléphoniques…) seront ainsi conservées en archive dans les limites permises par la loi, à savoir pendant le délai maximum prévu à l'article 2224 du Code civil (délai légal de prescription de 5 ans pour les actions personnelles ou mobilières) à l'exception de vos données de carte(s) bancaire(s) dont la durée de conservation sera elle limitée à 13 mois à compter de la date de la dernière transaction (en application de l'article L.133-24 du Code monétaire et financier).
Nous conserverons également, le cas échéant, et indépendamment des dispositions ci-dessus, les Données Personnelles que Vous Nous avez communiquées et/ou dont Vous auriez accepté l'utilisation par Webloyalty pour vous envoyer des Communications Marketing indépendantes du Service et ce aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir Vous les envoyer (et ce jusqu'à ce que Vous ne retiriez votre Consentement à les recevoir).
Après la résiliation de votre adhésion, afin notamment de pouvoir satisfaire à certaines obligations légales et d'être par ailleurs en mesure, dans le cadre de l'article 17 3) e) du RGPD, de pouvoir répondre à toute demande, réclamation ou action relative à votre adhésion au Service, Webloyalty conservera une copie de Vos Données Personnelles en « archivage intermédiaire » (vos données seront alors conservées dans un environnement sécurisé en étant isolées des données des membres actifs et elles ne seront par ailleurs plus utilisées ou accessibles au quotidien par nos équipes), et ce en conformément aux Lois de Protection des Données Personnelles et aux recommandations en France de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations que Vous Nous avez communiquées lors de votre adhésion (à savoir nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, données bancaires), votre historique de Membre, et les échanges que Vous aurez eus avec Nous, et notamment avec notre Service Client, dans le cadre du Service (courriers, emails, appels téléphoniques…) seront ainsi conservées en archive dans les limites permises par la loi, à savoir pendant le délai maximum prévu à l'article 2224 du Code civil (délai légal de prescription de 5 ans pour les actions personnelles ou mobilières) à l'exception de vos données de carte(s) bancaire(s) dont la durée de conservation sera elle limitée à 13 mois à compter de la date de la dernière transaction (en application de l'article L.133-24 du Code monétaire et financier).
Nous conserverons également, le cas échéant, et indépendamment des dispositions ci-dessus, les Données Personnelles que Vous Nous avez communiquées et/ou dont Vous auriez accepté l'utilisation par Webloyalty pour vous envoyer des Communications Marketing indépendantes du Service et ce aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir Vous les envoyer (et ce jusqu'à ce que Vous ne retiriez votre Consentement à les recevoir).
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MESURES DE SECURITE PRISES POUR ASSURER LA PROTECTION DE VOS DONNEES
Nous mettons en œuvre tout moyen technique nécessaire, et ce conformément aux règles de l'art, pour assurer et maintenir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous avons à cet effet mis notamment en place des mesures techniques et organisationnelles que nous considérons comme nécessaires et raisonnables pour protéger vos Données, et notamment par :
Nous Vous rappelons par ailleurs que Vous êtes responsables de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe de Membre afin qu'aucune personne ne puisse accéder avec votre mot de passe à votre compte Membre (et aux Données Personnelles qui y sont stockées) en s'y connectant. Aussi, Nous Vous demandons (a) de Nous informer, dès que Vous en avez connaissance, de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, numéro de Membre ou de votre compte Membre (b) et de Vous assurer que Vous quittez bien votre compte à la fin de chaque session. Il est de votre seule responsabilité de contrôler la diffusion et l'utilisation de votre mot de passe, et plus généralement de contrôler l'accès et l'utilisation de votre compte Membre.
- la minimisation des données et leur chiffrement/cryptage ; Nous appliquons par exemple des normes de sécurité technologiques couramment utilisées, notamment par l'utilisation du protocole de cryptage TLS 1.2 lors de la transmission de Vos Données Personnelles entre nos Sites Internet ;
- la possibilité de restaurer vos Données Personnelles à bref délai en cas d'incident physique ou technique ;
- la mise en place de programmes réguliers de tests et d'évaluation de nos mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données en toutes circonstances.
Nous Vous rappelons par ailleurs que Vous êtes responsables de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe de Membre afin qu'aucune personne ne puisse accéder avec votre mot de passe à votre compte Membre (et aux Données Personnelles qui y sont stockées) en s'y connectant. Aussi, Nous Vous demandons (a) de Nous informer, dès que Vous en avez connaissance, de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, numéro de Membre ou de votre compte Membre (b) et de Vous assurer que Vous quittez bien votre compte à la fin de chaque session. Il est de votre seule responsabilité de contrôler la diffusion et l'utilisation de votre mot de passe, et plus généralement de contrôler l'accès et l'utilisation de votre compte Membre.
11
COOKIES
Nous Vous invitons à consulter notre Politique en matière de Cookies en cliquant ici pour connaître nos pratiques en matière de cookies, les finalités poursuivies et comment Vous pouvez, le cas échéant, refuser ou supprimer certains cookies.
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CHATBOT
L'utilisation de l'agent conversationnel ou "chatbot" (ci-après "Chatbot" ou "Service de Chatbot") mis à disposition des utilisateurs et Membres sur le Site est par ailleurs soumise à des conditions particulières, formalisées dans la Politique de Confidentialité – Chatbot accessible en cliquant ici. Cette Politique de Confidentialité – Chatbot vient ainsi compléter la présente Charte en ce qui concerne l'utilisation de vos Données dans le cadre de ce Chatbot.
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SITES TIERS
Nos Sites sont susceptibles de contenir des liens ou des références à des sites Internet gérés par des tiers, notamment des sites e-marchands, sur lesquels des politiques de confidentialité/de protection des données personnelles différentes de celle de Webloyalty s'appliquent. Nous souhaitons en conséquence attirer votre attention sur le fait que Webloyalty n'a aucun contrôle sur ces sites Internet (autres donc que ceux qui sont contrôlés par les sociétés de notre Groupe) et que la présente Charte ne s'applique pas à ces sites. Nous Vous recommandons en conséquence de lire la politique de confidentialité/de protection des données personnelles de ces sites avant de leur communiquer vos données personnelles.
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LOGICIEL(S) OU APPLICATION(S) TIERCES
Aux fins d'améliorer l'expérience des Membres dans le cadre du Programme et/ou de leur offrir de nouvelles fonctionnalités, il pourra leur être proposé, en tant que Membre, de télécharger un logiciel ou une application spécifique fourni(e) par un prestataire de Webloyalty.
En pareil cas, les Membres devront accepter des conditions générales distinctes de celles de Webloyalty qui régiront le téléchargement de ce logiciel ou de cette application, et accepter les conditions d'utilisation de la licence d'utilisateur du logiciel ou de l'application et la politique de données personnelles qui y serait intégrée le cas échéant.
Nous attirons ici l'attention des Membres sur le fait que les conditions régissant le téléchargement et l'utilisation de ces logiciels ou applications peuvent différer des conditions indiquées et appliquées sur nos Sites, et leur recommandons en conséquence d'en prendre bien connaissance avant de télécharger ces logiciels ou applications (étant entendu dans ce cadre que Webloyalty ne pourra être tenue pour responsable des conséquences qui résulteraient du téléchargement ou de l'utilisation de ces logiciels ou applications).
En pareil cas, les Membres devront accepter des conditions générales distinctes de celles de Webloyalty qui régiront le téléchargement de ce logiciel ou de cette application, et accepter les conditions d'utilisation de la licence d'utilisateur du logiciel ou de l'application et la politique de données personnelles qui y serait intégrée le cas échéant.
Nous attirons ici l'attention des Membres sur le fait que les conditions régissant le téléchargement et l'utilisation de ces logiciels ou applications peuvent différer des conditions indiquées et appliquées sur nos Sites, et leur recommandons en conséquence d'en prendre bien connaissance avant de télécharger ces logiciels ou applications (étant entendu dans ce cadre que Webloyalty ne pourra être tenue pour responsable des conséquences qui résulteraient du téléchargement ou de l'utilisation de ces logiciels ou applications).
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MODIFICATION DE LA PRESENTE CHARTE
Nous sommes susceptibles de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Charte de données personnelles. Veuillez en conséquence vérifier lors de votre navigation sur le(s) Site(s) la date de dernière mise à jour de la présente Charte (en préambule de celle-ci) afin de Vous assurer que la version que Vous consultez est bien notre version la plus récente et que Vous comprenez la façon dont Nous protégeons vos Données.
Dans le cas où des modifications significatives susceptibles de modifier la façon dont Nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles seraient apportées à la présente Charte, Nous Vous en aviserons avant qu'elles ne prennent effet soit par une information sur le(s) Site(s) (un message indiquant les changements auxquels Nous procédons), soit en Vous adressant une notification par email à cet effet.
Dans le cas où des modifications significatives susceptibles de modifier la façon dont Nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles seraient apportées à la présente Charte, Nous Vous en aviserons avant qu'elles ne prennent effet soit par une information sur le(s) Site(s) (un message indiquant les changements auxquels Nous procédons), soit en Vous adressant une notification par email à cet effet.
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QUESTIONS OU RECLAMATIONS RELATIVES A CETTE CHARTE
Si Vous souhaitez Nous faire part de toute préoccupation concernant vos Données ou transmettre toute question concernant la présente Charte par email à notre Service Client (à l'adresse « confidentialite@webloyalty.fr ») ou à notre Délégué à la protection des données (à l'adresse mentionnée à l'article 3 de la présente Charte).
Si Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que Vous aurez reçue ou si Vous estimez que vos Données Personnelles n'ont pas été utilisées conformément à la présente Charte et n'ont dès lors pas été traitées conformément à la législation en vigueur, Vous pourrez alors, conformément à l'article 77 du RGPD, adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont Vous trouverez les coordonnées de contact sur leur site Internet : https://www.cnil.fr/.
Si Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que Vous aurez reçue ou si Vous estimez que vos Données Personnelles n'ont pas été utilisées conformément à la présente Charte et n'ont dès lors pas été traitées conformément à la législation en vigueur, Vous pourrez alors, conformément à l'article 77 du RGPD, adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont Vous trouverez les coordonnées de contact sur leur site Internet : https://www.cnil.fr/.
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