Conditions d'utilisation

LE CONTRAT D’ADHESION à Remises & Réductions comprend les présentes Conditions d’Utilisation du Service, la Politique de Confidentialité et les Modalités d’Offre et de Facturation (le « Contrat »). Le Contrat est conclu entre WL France SAS (« WL »), société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 925 956, dont le siège social est sis au 92 rue de Richelieu à Paris (75002), et la personne désignée sur le « Profil de Membre » (le « Membre ») du site www.remisesetreductions.fr (le « Site »).

Le Contrat a pour objet de déterminer les termes et conditions de la participation du Membre au programme Remises & Réductions (le « Service »), ce qui inclut l’accès au Site et au site www.thecashbacknetwork.fr. L’acceptation de l’offre de WL entraîne la formation ferme et définitive du Contrat. Par ailleurs, lorsque l’adhésion au Service fait l’objet d’une offre par le biais d’un Partenaire (tel que ce terme est défini ci-après) (l’« Offre »), celle-ci n’est susceptible d’acceptation que pendant un délai raisonnable. La fermeture de la page web constituant le support de l’Offre, pour quelque raison et par quelque personne que ce soit, entraîne le retrait définitif de l’Offre, sans indemnité possible. WL se réserve en outre le droit de refuser à toute personne le droit de devenir Membre.

Le Service comprend l’octroi au Membre, par WL, d’un ensemble d’avantages destinés à faire faire des économies au Membre sur ses achats auprès d’un certain nombre de prestataires tiers affiliés au réseau du programme Remises & Réductions (collectivement les « Prestataires » ou individuellement le « Prestataire »). Les avantages du Service sont toujours proposés sous réserve de disponibilité et de changement sans préavis. Le Membre peut contacter le «Service Client» par courrier électronique ou en appelant le numéro gratuit (depuis une ligne fixe en France Métropolitaine), qui apparaît sur le Site, afin de vérifier si un avantage particulier est disponible à ce moment-là. A l’exception de la durée du Contrat ainsi que des caractéristiques du Service, WL peut être amenée à modifier le présent Contrat. WL informera le Membre par le biais de son Site ou par e-mail de la mise en œuvre du Contrat modifié. Toute modification des droits et obligations des parties fera l’objet d’une information préalable, dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre. Nous encourageons les Membres à lire toutes les modifications apportées. Il ressort de la responsabilité du Membre de contrôler le Site et/ou ses e-mails régulièrement pour voir si des modifications ont été apportées. La participation continue du Membre au Service après une ou des modification(s) sera réputée être son acceptation de cette ou ces modification(s). Si le Membre n’accepte pas toute modification du Contrat, il doit immédiatement résilier le Contrat dans les conditions prévues à la Section relative à la Résiliation.

WL accepte de mettre le Service à la disposition des Membres pendant toute la durée du présent Contrat. Le Service est seulement disponible par l’accès au Site. Le Membre doit avoir accès à Internet et à une adresse e-mail pour être éligible et recevoir les avantages du Service. Sauf manquement par WL à l’une de ses obligations, WL n’est pas responsable de l’incapacité du Membre à se connecter à Internet, au Site, ou à accéder au compte que WL lui aura créé au titre du Service (toute référence au compte du Membre dans les présentes désignera ce compte) ; ni même de tous dommages causés par cette incapacité. Par ailleurs, WL s’efforce de rendre le Service disponible sur le Site 24h/24, 7j/7. Néanmoins, il est possible que, ponctuellement, WL ne soit pas en mesure de rendre le Service disponible pour des raisons techniques ou opérationnelles, comme les arrêts de maintenance. L’adhésion au Service est personnelle et incessible. Le Membre accepte que le Service ne puisse être utilisé que dans son seul intérêt. Tous les documents imprimés et le logiciel fourni par WL au Membre sont la propriété exclusive de WL ou de ses co-contractants. Le Membre est responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et informera rapidement WL de toute utilisation de son compte par toute autre personne que le Membre lui-même. Le Membre accepte de ne pas publier, retransmettre, diffuser ou encore reproduire sur tout support les informations ou les logiciels disponibles dans le cadre du Service à une autre fin que celle d’utiliser le Service dans les conditions prévues au Contrat. Afin d’utiliser le Service et d’être éligible pour des avantages associés au Service, le Membre doit avoir 18 ans ou plus et résider en France Métropolitaine. Les Membres doivent être des personnes physiques : aucune machine, aucun script ou service automatisé ne peut être utilisé pour accumuler tous les avantages dérivés de l’utilisation du Service. Par ailleurs, un Membre ne peut adhérer à ce Service que par l’intermédiaire d’un seul e-commerçant partenaire de WL (un « Partenaire ») et ne peut cumuler les avantages en adhérant depuis différents Partenaires. Une personne ne peut adhérer qu’une seule fois au Service simultanément. Notamment, une carte bancaire ou une adresse e-mail ne peut être utilisée pour plus d’une adhésion.

Le Membre reconnaît que l’octroi d’un avantage particulier peut faire l’objet de conditions d’utilisation supplémentaires (« Conditions Particulières ») que le Membre sera tenu d’accepter avant d’obtenir ou d’avoir accès à cet avantage. Le Membre doit fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour obtenir l’accès et utiliser le Service. Le Membre accepte de garder son nom et son mot de passe de Membre confidentiels pour qu’ils ne puissent pas être utilisés par une autre personne. WL ne sera pas tenue pour responsable des dommages, des pertes ou des dépenses subis ou encourus par le Membre ou un tiers du fait de l’accès obtenu par une personne non autorisée aux espaces intitulés « Réservé aux Membres », dès lors que cet accès ne résulte pas d’une faute de WL.

Le Membre devra payer un droit tous les trente (30) jours, ou un droit mensuel, bimestriel (tous les deux mois), trimestriel ou annuel. Le montant de ce droit et sa fréquence sont choisis par WL et indiqués au Membre au moment où il adhère au Service (le « Droit d’Adhésion »). Le Membre autorise WL à facturer automatiquement le Droit d’Adhésion sur le moyen de paiement dont les coordonnées ont été fournies par le Membre et qui a été accepté par WL, le dernier jour de la période d’essai, puis le dernier jour de chaque période de renouvellement pour la période suivante. La délivrance systématique de factures pour des services n'excédant pas 15,24€ n'est pas obligatoire, une facture peut néanmoins être délivrée sur demande de votre part. WL peut, le cas échéant, modifier le Droit d’Adhésion au cours des périodes de renouvellement. Le Membre sera informé au moins trente (30) jours à l’avance de toute modification du Droit d’Adhésion.

Le présent Contrat entrera en vigueur dès la date d’effet de l’adhésion du Membre au Service. Le Membre bénéficiera d’une période d’essai pendant laquelle il ne paiera pas de Droit d’Adhésion et qui constituera la première période d’adhésion du Membre. La période d’essai couvre également le droit de rétractation légal, sans motifs, ni pénalités de retard, dont dispose le Membre dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date à laquelle le Membre a adhéré au Service. Le Contrat se renouvellera ensuite automatiquement pour des périodes successives identiques à la période d’essai (trente (30) jours, mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou annuelle suivant le cas), à moins que le Membre n’informe WL de son intention de ne pas renouveler et/ou de résilier son adhésion, comme indiqué dans la Section relative à la Résiliation. Le Contrat prendra fin le dernier jour de la période d’essai ou de la période de renouvellement au cours de laquelle l’une ou l’autre des parties résilie le Contrat, sauf cas particuliers prévus dans la Section relative à la résiliation. Chaque période est calculée de date à date et non sur une base calendaire. Toutes les conditions d’obtention des avantages seront calculées à partir de la date de prise d’effet de l’adhésion du Membre.

WL a le droit de résilier l’adhésion au Service d’un Membre à tout moment et pour tout motif avec un préavis écrit de trente (30) jours et dans ce cas, WL remboursera au Membre le Droit d’Adhésion payé pour la période en cours (trente (30) jours, mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou annuelle suivant le cas), au prorata temporis de la partie de la période restant à courir. Le Membre devra cesser immédiatement d’utiliser ou de recevoir tous les avantages du Service à compter de la date d’effet de la résiliation. Le préavis sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Membre. WL ne sera pas tenue pour responsable du défaut de réception du préavis indépendant de toute faute de sa part et qui résulte, notamment d’une défaillance de la connexion Internet , une défaillance du système de messagerie que le Membre utilise pour ses e-mails, une adresse e-mail inexacte, une défaillance du Membre à vérifier ses e-mails, ou à informer WL d’un changement dans son adresse e-mail.

En outre, WL a le droit de résilier immédiatement le présent Contrat si le Membre a fourni un moyen de paiement invalide au moment où il s’est inscrit. Un moyen de paiement invalide peut comprendre une carte bancaire perdue ou volée, une carte bancaire qui ne peut être débitée (un compte bancaire clôturé ou un compte bancaire dont le plafond de découvert a été atteint, par exemple) ou un numéro de carte bancaire invalide. WL se réserve également le droit de résilier toute adhésion pour toute activité abusive ou frauduleuse, ou si l’adresse e-mail ou postale fournie par le Membre n’est plus valide. L’adhésion d’un Membre dont le compte est resté sans activité pendant un (1) an ou plus peut être résiliée.

Un Membre a le droit de résilier son adhésion à tout moment pour tout motif en en informant WL. Cette information peut être donnée verbalement au Service Client de WL, par écrit dans une lettre envoyée au Service Client, par e-mail envoyé au «Service Client», via le centre de résiliation en ligne (si disponible sur l’espace Profil de Membre du Site) et/ou via une cellule de réponse vocale interactive (si disponible par téléphone).

Le Membre qui résilie son adhésion aura le droit d’utiliser et de recevoir tous les avantages du Service pour le reste de la période en cours. A la fin de la période en cours, la résiliation prendra alors effet, et le Membre n’aura plus accès au Service et ne devra plus payer le Droit d’Adhésion.

Le Membre admet que, si WL peut être le prestataire de certains Services, d’autres services sont fournis directement par les Prestataires au Membre. Le Membre reconnaît que, dans ces circonstances, WL n’a pas de contrôle sur la qualité ou la sécurité des services proposés et fournis par les Prestataires, la vérité ou l’exactitude des listings ou informations communiquées ou la capacité des Prestataires à vendre des services. Le Membre reconnaît et accepte que, sauf indication expresse contraire dans le présent Contrat, WL ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Prestataires, sur la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier des produits ou services acquis par le Membre auprès desdits Prestataires, qu’elle provienne de l’utilisation, des usages commerciaux ou autre. Le Membre reconnaît également que WL ne peut être tenue pour responsable si les Prestataires ne réalisent finalement pas la vente ou la prestation des services qu’ils proposent. Quant aux services fournis par les Prestataires, WL ne pourra notamment être tenue pour responsable envers le Membre : (i) du défaut de fourniture des services de la part des Prestataires selon les modalités prévues ; (ii) de tout retard de fourniture des services, indépendamment de la cause de ce retard, ou (iii) de tout service défectueux ou non conforme. Le Membre reconnaît et accepte donc que WL n’est pas partie aux transactions passées entre le Membre et les Prestataires, et qu’aucune obligation n’est créée dans son chef à ce titre. Si le Membre achète des produits et/ou services auprès des Prestataires, le Membre devient un client de ces Prestataires et doit donc diriger tous commentaires, plaintes ou demandes concernant ses achats vers ces Prestataires, et non vers WL. Toutes les règles, politiques (incluant les politiques de confidentialité) et les procédures de fonctionnement de ces Prestataires s’appliqueront au Membre pendant qu’il utilise les sites Internet de ces Prestataires. Aucune référence ou lien du Site vers un produit, service et/ou condition d’un Prestataire n’implique une adhésion ou recommandation par WL.

Le Membre admet expressément que l’utilisation du Service, et que tout produit ou service acquis grâce au Service, se fait à ses risques et périls et que le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sauf manquement par WL à l’une de ses obligations.

En l’absence de faute de sa part, WL ne donne aucune garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Service, et en particulier WL ne garantit pas que le Service répondra aux exigences du Membre, ou que l’accès de ce Membre au Service ne sera pas interrompu, qu’il sera rapide, sécurisé ou sans erreur.

Le Membre reconnaît qu’il ne recourt pas à la compétence ou au jugement de WL en choisissant les Services mis à sa disposition.

wl ne saura en aucun cas responsable des dommages particuliers, consécutifs, accessoires ou indirects, des pertes de profit ou de revenu (qu’elles soient directes ou indirectes), des honoraires d’avocats, des frais de justice ou des autres pertes économiques, quelles qu’elles soient, causées au membre dans le cadre du présent contrat, y compris en ce qui concerne le service, qu’elles soient ou non prévisibles, ou de la contribution ou de l’indemnité à verser à ce titre. cette clause n’exclut pas la responsabilité civile de wl en cas de manquement par celle-ci à l’une de ses obligations contractuelles.

Le Membre autorise par les présentes WL à transmettre toutes les communications (« Communications »), y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur l’adhésion, les procédures relatives à l’utilisation du Service, les modifications relatives aux avantages du Service et le changement du Droit d’Adhésion, à l’adresse e-mail ou postale du Membre à la discrétion de WL. De plus, le Membre autorise WL à envoyer un lien qui dirige le Membre vers une adresse Internet où les Communications sont envoyées (les « Communications Indirectes »). Le Membre accepte que l’envoi d’un avis de transmission par affichage sur Internet constitue la transmission, que le Membre accède ou non réellement aux Communications Indirectes. Le Membre accepte de ne pas modifier, pour quelque motif que ce soit, les Communications et les Communications Indirectes. WL ne garantit pas l’accès à Internet, néanmoins WL offre au Membre divers moyens pour communiquer avec le personnel de son Service Client.

Toutes les taxes et les droits sur les ventes et pour l’utilisation du Service et toutes les retenues à la source, le cas échéant, dues et exigibles sur le Service ou sur tout avantage seront payés par le Membre ou le Prestataire, suivant les cas, et WL n’en sera pas responsable. Néanmoins, si WL ou toute autorité décide à tout moment qu’il est nécessaire pour WL de collecter ces taxes ou ces droits, le Membre autorise alors WL à facturer le montant de ces taxes ou de ces droits, sur le moyen de paiement que WL a enregistré pour le Membre.

Afin de fournir le Service au Membre, WL doit recueillir et utiliser et, dans certains cas, communiquer à des tiers, certaines informations personnelles fournies par le Membre. Le Membre consent par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses informations personnelles en vertu et sous réserve de la Politique de Confidentialité de WL.

Les présentes Conditions d’Utilisation du Service, les Conditions Particulières, la Politique de Confidentialité et les Modalités d’Offre et Facturation, constituent le contrat intégral conclu entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent tous les communications, déclarations ou accords préalables, verbaux ou écrits.

Si l’une des clauses ou des dispositions du Contrat est considérée comme invalide ou inapplicable, les clauses et les dispositions restantes ne seront pas affectées de ce fait. Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à tout autre droit ou recours. La renonciation par une partie au présent Contrat, ses droits ou recours en vertu du présent Contrat ou de la loi ne constitue pas une renonciation continue à ce droit ou à ce recours ou une renonciation à tout autre droit ou recours. Rien dans le présent Contrat ne sera interprété comme créant ou constituant un partenariat, coentreprise ou représentation entre WL et les Prestataires ou entre WL et toute autre tierce partie. Ni les Prestataires ni aucune tierce partie n’aura la capacité de créer toute obligation contraignante au nom et/ou pour le compte de WL.

Le Membre doit informer WL du changement de son adresse postale, de son adresse e-mail et/ou de son moyen de paiement. L’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du Service Client sont disponibles sur le Site.

Le présent Contrat peut être cédé en tout ou partie par WL à tout moment, à sa discrétion. Le présent Contrat ne peut être cédé par le Membre, sauf accord exprès écrit de WL. Tout contrevenant à la disposition précitée est susceptible de voir son adhésion résiliée et ses avantages perdus. WL se réserve en outre le droit d’engager la responsabilité du Membre et de réclamer des dommages-intérêts et le remboursement des frais de justice.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois françaises. Le Membre accepte de régler tous les litiges concernant les produits et/ou les services proposés et fournis par le Prestataire directement avec lui et de ne pas impliquer WL dans un litige entre un Prestataire et lui. En ce qui concerne les litiges entre WL et le Membre concernant le Service ou d’autres services fournis par WL, ou les litiges impliquant WL, le Membre et un Prestataire, le Membre accepte par les présentes de tenter de résoudre préalablement à l’amiable tout litige, en écrivant dans un délai de soixante (60) jours à compter de la transaction litigieuse, à : Remises & Réductions, CS Gecip/ServiceClient Remises & Réductions - 124 rue de Verdun CS 90028 92816 Puteaux Cedex, ou par e-mail à Service Client ; à défaut de solution amiable, les juridictions françaises auront compétence exclusive. Aucune disposition du présent Contrat ne privera le Membre du bénéfice des lois françaises en vigueur sur la protection du consommateur, à l’exception de toute exclusion visée aux présentes. Le paiement du Droit d’Adhésion ou l’acceptation ou l’utilisation des avantages du Service constitueront l’acceptation par le Membre de toutes les dispositions du présent Contrat.

Le présent Contrat et toute la correspondance et la documentation concernant le présent Contrat sont rédigés en langue française.

ELes présentes Conditions Particulières régissent l’utilisation du Site. En utilisant le Service, le Membre accepte également d’être lié par les Conditions Particulières.

En adhérant au Service, le Membre pourra recevoir un Chèque de Bienvenue libellé à son nom.  Le montant du Chèque de Bienvenue et les conditions d’achat nécessaires à son obtention sont variables, sont définis sur la page d’adhésion au Service, et sont par ailleurs consultables par le Membre, ultérieurement à son adhésion, en cliquant sur l’icône « Chèque de Bienvenue »  de la page d’accueil du site www.remisesetreductions.fr.

Pour obtenir ce chèque, le Membre devra envoyer son reçu d’achat à WL, au plus tard dans les trente (30) jours suivant le nouvel achat, à cashback@remisesetreductions.fr, en s’assurant que le numéro de commande et de Membre, ainsi que la date de l’achat y figurent bien. Le chèque sera alors envoyé au Membre à l’adresse indiquée par celui-ci dans son Profil de Membre dans un délai compris entre quatre (4) et six (6) semaines maximum à compter de la réception du reçu par WL. Cette offre est personnelle, incessible et limitée à un chèque par Membre et par Adhésion.

En adhérant au Service, les Membres sont crédités, sous réserve des Conditions Particulières, d’un pourcentage du montant de leurs achats dûment payés auprès des Prestataires (les Réductions "cash back"*). Le pourcentage de réduction offert par chaque Prestataire aux Membres est détaillé uniquement sur le Site, sur les pages accessibles aux Membres. Le site des Prestataires ne fait aucune mention de ces pourcentages de réduction et le Membre est donc responsable de s’informer des Réductions "cash back"* en naviguant sur le Site.

Conformément à la réglementation française en vigueur, les prix figurant sur le site des Prestataires sont exprimés toutes taxes comprises, mais le montant des Réductions "cash back"* est calculé sur le prix hors taxes des produits ou services concernés. Une aide est fournie sur le Site afin de permettre au Membre de calculer les Réductions "cash back"* acquises.

Sauf en cas de faute commise par WL, cette dernière ne sera pas tenue pour responsable des changements opérés par les Prestataires sur les Réductions « cash back »*, ni de l’interruption ou du retrait de tout Prestataire du Service, ni de toute modification des Réductions « cash back »* opérées par WL en raison de ces changements, de cette interruption ou de ce retrait.

Pour que les achats réalisés chez les Prestataires donnent droit à des Réductions « cash back »* (les « Achats Eligibles »), le Membre doit 1) avoir autorisé les cookies sur son navigateur, et 2) accéder au site Internet du Prestataire en cliquant sur le lien du Prestataire qui apparaît sur le Site ou télécharger et utiliser le logiciel Savings KeyTM qui permet au Membre d’effectuer directement ses achats sur le site du Prestataire. Le Service peut, à tout moment, diriger la demande du Membre vers des liens spécifiques du Prestataire afin de garantir que l’achat soit suivi correctement. Toute modification de ces liens par le Membre invalidera l’achat, qui ne sera pas réputé être un Achat Eligible.
En outre, les achats suivants ne sont pas réputés être des Achats Eligibles et ne peuvent donc donner lieu à une Réduction « cash back »* : (1) les achats effectués chez les Prestataires avec des bons de réduction, chèques-cadeaux ou avoirs, (2) les achats réalisés autrement que par Internet, et (3) certains achats spécifiquement indiqués par les Prestataires sur une liste disponible sur le Site sur la page de présentation du Prestataire.
Le compte du Membre est crédité des Réductions « cash back »* applicables suite à tout Achat Eligible sur tout site d’un Prestataire. En cas de retour ou d’annulation de l’Achat Eligible, WL se réserve le droit de débiter le montant de la Réduction « cash back »* acquise sur le compte crédité pour cet achat. Les retours sont soumis à la politique de retours du Prestataire auprès duquel le Membre a effectué son Achat Eligible.
Les échanges ne donnent droit à aucune Réduction « cash back »*, puisque le Prestataire annule l’ancienne commande et la remplace par une nouvelle sans repasser par le Service. La Réduction « cash back »* est alors annulée et aucune nouvelle Réduction « cash back »* n’est possible pour cet achat puisque la nouvelle commande est directement créée par le Prestataire.
La liste des Réductions « cash back »* accordées aux Membres et la liste des Prestataires sont susceptibles d’ajustements et d’annulations ainsi que le reflète le contenu du Site.
Le Membre s’engage à contrôler son compte régulièrement pour s’assurer que les Réductions « cash back »* ont bien été créditées et que le solde de son compte est exact. Si le Membre pense qu’une Réduction « cash back »* n’a pas été correctement créditée sur son compte, il doit attendre au moins trente (30) jours mais pas plus de quatre-vingt dix (90) jours après la date figurant sur le reçu de paiement de l’Achat Eligible concerné pour contacter le Service Client.
En adhérant au Service, les Membres peuvent également bénéficier de toute remise, toute offre spéciale, telle la livraison gratuite, ou de tout code de promotion proposé par les Prestataires. WL n’est pas responsable des changements ou de l’interruption de toute offre spéciale ou de tout code promotion sur le site d’un Prestataire. Il ressort de la responsabilité du Membre de s’assurer que toutes les offres spéciales et tous les codes de promotion sont valides. Si le Membre choisit d’utiliser des bons et des offres spéciales qui ne sont pas énumérés sur le Site, WL ne peut garantir que l’achat effectué sera un Achat Eligible.
Les Réductions « cash back »* accumulées seront créditées sur le compte du Membre dans un délai de 48 heures à compter de la date indiquée sur le reçu de paiement. Toutefois, il peut arriver que ce crédit prenne jusqu’à trente (30) jours.
Pour toutes Réductions « cash back »* créditées sur le compte du Membre au cours du mois M, le chèque sera envoyé au Membre le 15 du mois M+2, dès lors que le montant cumulé des Réductions « cash back »* dépasse cinq (5) euros sur le mois M. Par exemple, pour deux Réductions « cash back »* de 3€ et 4€ créditées sur le compte du Membre entre le 1er janvier et le 31 janvier, un chèque de 7€ sera envoyé au Membre le 15 mars.
Il est de la responsabilité du Membre d’actualiser les informations sur son Profil de Membre, et notamment son adresse postale, afin de faciliter le paiement de ses Réductions « cash back »*. Dans l’éventualité où ses informations ne sont pas actualisées au moment du paiement, le Membre peut perdre toutes les Réductions « cash back »* accumulées. Le Membre peut vérifier la situation de son compte et son historique de gain récent à tout moment.

*cash back : remboursement d’une partie du montant de vos achats.

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