Conditions d'utilisation

LE CONTRAT D'ADHESION au programme Remises & Réductions comprend les présentes Conditions d'Utilisation du Service, incluant les modalités d'offre et de facturation, et la Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies (le « Contrat »). Le Contrat est conclu entre Webloyalty International Sàrl, société de droit suisse au capital de 100 000 francs suisses, dont le siège social est situé au 23 route de Crassier (Business Park Terre Bonne, Bâtiment A3), 1262 Eysins, Suisse, immatriculée au RC de Vaud sous le numéro CHE-344.043.246 (« Webloyalty »),qui opère le programme Remises & Réductions et est propriétaire du site www.remisesetreductions.fr, et la personne désignée sur la page « Profil » (le « Membre ») du site www.remisesetreductions.fr (le « Site »).

Le Contrat a pour objet de déterminer les termes et conditions de la participation du Membre au programme Remises & Réductions (le « Service »), ce qui inclut l'accès au Site et au site www.thecashbacknetwork.fr. L'acceptation de l'offre de Webloyalty entraîne la formation ferme et définitive du Contrat. Par ailleurs, lorsque l'adhésion au Service fait l'objet d'une offre par le biais d'un Partenaire (tel que ce terme est défini ci-après) (l'« Offre »), celle-ci n'est susceptible d'acceptation que pendant un délai raisonnable. La fermeture de la page web constituant le support de l'Offre, pour quelque raison et par quelque personne que ce soit, entraîne le retrait définitif de l'Offre, sans indemnité possible.

Le Service comprend l'octroi au Membre, par Webloyalty, d'un ensemble d'avantages destinés à faire faire des économies au Membre sur ses achats auprès d'un certain nombre de prestataires tiers affiliés au réseau du programme Remises & Réductions (collectivement les « Prestataires » ou individuellement le « Prestataire »). Les avantages du Service sont toujours proposés sous réserve de disponibilité et de changement sans préavis. Le Membre peut contacter le Service Client par courrier électronique ou en appelant le numéro gratuit (depuis une ligne fixe en France Métropolitaine), qui apparaît sur le Site, afin de vérifier si un avantage particulier est disponible à ce moment-là. A l'exception de la durée du Contrat ainsi que des caractéristiques du Service, Webloyalty peut être amenée à modifier le présent Contrat. Webloyalty informera le Membre par le biais de son Site ou par email de la mise en œuvre du Contrat modifié. Toute modification des droits et obligations des parties fera l'objet d'une information préalable, dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre. La participation continue du Membre au Service après une ou des modification(s) sera réputée être son acceptation de cette ou ces modification(s). Si le Membre n'accepte pas toute modification du Contrat, il doit immédiatement résilier le Contrat dans les conditions prévues à la Section relative à la Résiliation.

Webloyalty accepte de mettre le Service à la disposition des Membres pendant toute la durée du présent Contrat. Le Service est seulement disponible par l'accès au Site. Le Membre doit avoir accès à Internet et à une adresse email valide pour être éligible et recevoir les avantages du Service. Sauf manquement par Webloyalty à l'une de ses obligations, Webloyalty ne saurait être tenue responsable de l'incapacité du Membre à se connecter à Internet, au Site, ou à accéder au compte que Webloyalty lui aura créé au titre du Service (toute référence au compte du Membre dans les présentes désignera ce compte) ; ni même de tous dommages causés par cette incapacité. Par ailleurs, Webloyalty s'efforce de rendre le Service disponible sur le Site 24h/24, 7j/7. Néanmoins, il est possible que, ponctuellement, Webloyalty ne soit pas en mesure de rendre le Service disponible pour des raisons techniques ou opérationnelles, notamment pour des raisons de maintenance.

L'adhésion au Service est personnelle et incessible. Tous les documents imprimés et le logiciel fournis au Membre dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de Webloyalty ou de ses co-contractants. Le Membre est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et informera rapidement Webloyalty de toute utilisation de son compte par toute autre personne que le Membre lui-même. Le Membre accepte de ne pas publier, retransmettre, diffuser ou encore reproduire sur tout support les informations ou les logiciels disponibles dans le cadre du Service à une autre fin que celle d'utiliser le Service dans les conditions prévues au Contrat. Afin d'utiliser le Service et d'être éligible pour des avantages associés au Service, le Membre doit avoir 18 ans ou plus et résider en France Métropolitaine. Les Membres doivent être des personnes physiques : aucune machine, aucun script ou service automatisé ne peut être utilisé pour accumuler tous les avantages dérivés de l'utilisation du Service. Par ailleurs, un Membre ne peut adhérer à ce Service qu'à partir du Site ou par l'intermédiaire d'un seul e-marchand partenaire de Webloyalty (un « Partenaire ») et ne peut cumuler les avantages en adhérant depuis différents Partenaires.

L'utilisation du Service est réservée aux Membres pour leurs stricts besoins personnels. Les achats de biens ou de prestations de services par un Membre ne peuvent donner droit à un avantage au titre du Service que s'il s'agit d'achats au détail pour un usage qui lui est exclusivement personnel et domestique, et effectué sous ses nom et prénom. Sont exclus notamment les achats effectués par un Membre, directement ou indirectement, pour ses besoins professionnels ou les achats effectués en vue de leur revente.

Le Membre doit fournir un identifiant (sous la forme d'une adresse email valide) et un mot de passe pour obtenir l'accès à son compte dans le cadre du Service et pouvoir alors utiliser le Service. Le Membre s'engage à garder son mot de passe de Membre confidentiel pour empêcher qu'un quelconque tiers ne puisse accéder à son compte de Membre. Le Membre accepte notamment de ne pas publier, transmettre, diffuser ou encore reproduire son mot de passe de Membre (accompagné ou non de son identifiant). Webloyalty ne sera pas tenue pour responsable des dommages, des pertes ou préjudices subis ou encourus par le Membre ou un tiers du fait de l'accès obtenu par une personne non autorisée à l'espace intitulé « Profil », dès lors que cet accès ne résulte pas d'une faute de Webloyalty.

Le Membre doit être détenteur de la carte bancaire dont les coordonnées sont renseignées lors de son adhésion au Service. Tout achat effectué par le biais d'une carte bancaire dont le titulaire est une entreprise sera notamment considéré comme un achat professionnel au sens du présent article, ne constituant ainsi pas un Achat Eligible au sens de l'article 17 des présentes Conditions d'Utilisation du Service. Nous vous rappelons également que l'adhésion au Service étant personnelle et incessible, tous achats effectués par une autre personne que le Membre (achats effectués par une personne ayant des nom ou prénom différent de ceux du Membre) en ce compris notamment les achats effectués par le biais d'une carte bancaire dont le titulaire n'est pas le Membre, ne constituent pas des Achats Eligibles au sens de l'article 17 des présentes Conditions d'Utilisation du Service et ne peuvent donc pas donner droit à des avantages au titre du Service.

Dans l'hypothèse où une période d'essai serait offerte aux membres, une personne ne peut adhérer plusieurs fois au Service simultanément ou adhérer plusieurs fois au Service et résilier avant la fin de sa période d'essai, bénéficiant ainsi du Service à plusieurs reprises sans payer de Droit d'Adhésion. Webloyalty se réserve également le droit de refuser l'octroi d'avantage(s) aux personnes qui auraient déjà obtenu, au cours des douze (12) mois précédents, des avantages dans le cadre d'une précédente adhésion au Service et qui demanderaient, sans avoir encore payer de Droit d'Adhésion dans le cadre de leur nouvelle adhésion, à en obtenir d'autres pendant leur période d'essai. Notamment, et à titre non exhaustif, les éléments suivants seront pris en compte seuls ou de manière combinée pour s'assurer que cette clause ou tout autre condition du présent article a bien été respectée :

  • Le numéro de carte bancaire
  • L’adresse email
  • L’adresse postale
  • Les nom(s) et prénom(s)

Tous les éléments qui précèdent seront examinés même s'ils sont présentés dans un ordre différent, avec des orthographes, typographies ou présentations différentes.

Si Webloyalty s'aperçoit qu'un Membre ne remplit pas l'une des conditions d'éligibilité mentionnées au présent article, Webloyalty se réserve le droit, au choix et à sa seule discrétion, de :

  • demander un justificatif (pièces d'identité, justificatifs de domicile...) des informations suspectes dans un délai qui sera précisé par Webloyalty et suspendre jusqu'à réception du ou des justificatif(s) requis le paiement des avantages cumulés sur le compte du Membre, et/ou
  • clôturer le compte du Membre avec effet immédiat et annuler l'ensemble des avantages cumulés par le Membre, qu'ils soient en cours de paiement ou déjà payés par Webloyalty, auquel cas le Membre devra immédiatement rembourser Webloyalty des sommes déjà perçues.

Le Membre reconnaît que l'octroi d'un avantage particulier peut faire l'objet de conditions d'utilisation supplémentaires (« Conditions Particulières ») que le Membre sera tenu d'accepter avant d'obtenir ou d'avoir accès à cet avantage.

Le Membre devra payer un droit d'adhésion tous les trente (30) jours, ou un droit mensuel, bimestriel (tous les deux mois), trimestriel ou annuel. Le montant de ce droit et sa fréquence sont choisis par Webloyalty et indiqués au Membre au moment où il adhère au Service (le « Droit d'Adhésion »). Le Membre autorise Webloyalty à facturer automatiquement le Droit d'Adhésion sur le moyen de paiement dont les coordonnées ont été fournies par le Membre et qui a été accepté par Webloyalty, le dernier jour de la période d'essai si période d'essai il y a, puis le dernier jour de chaque période de renouvellement pour la période suivante. La délivrance systématique de factures pour des services n'excédant pas 25€ n'est pas obligatoire, une facture peut néanmoins être délivrée sur demande du Membre. Webloyalty peut, le cas échéant, modifier le Droit d'Adhésion au cours des périodes de renouvellement. Le Membre sera informé au moins trente (30) jours à l'avance de toute modification du Droit d'Adhésion et s'il n'accepte pas cette modification, il lui incombera alors de résilier immédiatement le Contrat dans les conditions prévues à la Section relative à la Résiliation.

Le présent Contrat entrera en vigueur dès la date d'effet de l'adhésion du Membre au Service et ce pour une durée initiale de trente (30) jours. Cette période initiale pourra être une période d'essai au Service (auquel cas cela serait mentionné sur la page d'adhésion au Service et dans l'email de confirmation d'adhésion) pendant laquelle le Membre ne paiera pas de Droit d'Adhésion, ou une période durant laquelle un Droit d'Adhésion mensuel lui sera demandé.

Le Membre bénéficiera au cours de cette durée initiale de trente (30) jours du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours au cours desquels il pourra résilier le Contrat sans avoir à en justifier le motif, ni payer de quelconques pénalités, délai courant à compter de la date à laquelle le Membre a adhéré au Service (et ce que l'adhésion au Service comporte ou non une période d'essai). Un modèle de formulaire de rétractation est fourni à la fin du présent Contrat ainsi que téléchargeable en cliquant ici.

A l'issue de la période initiale de trente (30) jours, le Contrat se renouvellera ensuite automatiquement pour des périodes successives identiques à la période initiale -périodes au cours desquelles un Droit d'Adhésion mensuel devra être payé par le Membre - à moins que le Membre n'ait fait jouer son droit de rétractation légal dans le délai de quatorze (14) jours et/ou n'ait informé Webloyalty de son intention de ne pas renouveler le Contrat à son échéance et/ou que l'adhésion du Membre ait été résiliée avant, comme indiqué dans la Section relative à la Résiliation.

Le Contrat prendra fin le dernier jour de la période initiale ou de renouvellement au cours de laquelle l'une ou l'autre des parties résilie le Contrat, sauf cas particuliers prévus dans la Section relative à la Résiliation. Chaque période est calculée de date à date et non sur une base calendaire. Toutes les conditions d'obtention des avantages seront calculées à partir de la date de prise d'effet de l'adhésion du Membre.

Webloyalty a le droit de résilier l'adhésion au Service d'un Membre à tout moment et pour tout motif avec un préavis écrit de trente (30) jours et dans ce cas, Webloyalty remboursera au Membre le Droit d'Adhésion payé pour la période en cours (trente (30) jours, mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou annuelle suivant le cas), au prorata temporis de la partie de la période restant à courir. Le Membre devra cesser immédiatement d'utiliser ou de recevoir tous les avantages du Service à compter de la date d'effet de la résiliation. La notification sera envoyée à l'adresse email fournie par le Membre. Webloyalty ne sera pas tenue pour responsable du défaut de réception du préavis indépendant de toute faute de sa part et qui résulte, notamment d'une défaillance de la connexion Internet, une défaillance du système de messagerie que le Membre utilise pour ses emails, une adresse email inexacte, une défaillance du Membre à vérifier ses emails, ou à informer Webloyalty d'un changement dans son adresse email.

En outre, Webloyalty a le droit de résilier immédiatement le présent Contrat en cas de manquement par le Membre aux obligations prévues au présent Contrat. Webloyalty a également le droit de résilier toute adhésion avec effet immédiat si l'adresse email ou postale fournie par le Membre n'est plus valide, si le Membre a fourni un moyen de paiement invalide au moment où il s'est inscrit ou lorsque le moyen de paiement fourni par le Membre devient invalide ou périmé au cours du présent Contrat. Un moyen de paiement invalide peut notamment comprendre une carte bancaire perdue ou volée, une carte bancaire qui ne peut être débitée (un compte bancaire clôturé ou un compte bancaire dont le plafond de découvert a été atteint, par exemple) ou un numéro de carte bancaire invalide.

Webloyalty se réserve également le droit de résilier immédiatement toute adhésion pour toute activité abusive ou frauduleuse, ou qui laisserait penser une utilisation frauduleuse du fait de leur nombre ou au regard d'un usage personnel et domestique du Service, par exemple, et à titre non exhaustif, dès lors qu'une période d'essai au Service est offerte au Membre, si ce Membre adhère plusieurs fois au Service au cours d'une période de douze (12) mois consécutifs et résilie avant la fin de sa période d'essai, bénéficiant ainsi du Service à plusieurs reprises sans payer de Droit d'Adhésion. Il en est de même également, s'il s'avère qu'un Membre a effectué des achats pour un usage non personnel ou qu'il a communiqué son mot de passe afin de faire profiter du Service d'autres personnes non membres, qu'il tente d'obtenir des avantages au titre du Service pour des achats effectués par une autre personne ou encore qu'il a falsifié des documents justificatifs. En cas de résiliation immédiate du présent Contrat à l'initiative de Webloyalty, Webloyalty aura le droit d'interrompre définitivement le paiement de l'ensemble des avantages cumulés par le Membre jusqu'à ce jour sur son compte, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Un Membre a le droit de résilier son adhésion à tout moment sans avoir à en justifier du motif en en informant Webloyalty. Cette information peut être donnée verbalement au Service Client de Webloyalty, par écrit dans une lettre envoyée au Service Client, par i) email envoyé au «Service Client», via le centre de résiliation en ligne (si disponible sur l'espace « Profil » du Site) et/ou ii) via une cellule de réponse vocale interactive (si disponible par téléphone) ou par téléphone en contactant le «Service Client» aux coordonnées indiquées sur la page « Contact » du Site.

Le Membre qui résilie son adhésion aura le droit d'utiliser et de recevoir tous les avantages du Service pour le reste de la période mensuelle d'adhésion en cours. A la fin de la période en cours, la résiliation prendra alors effet, et le Membre n'aura plus accès au Service et ne devra alors plus payer de Droit d'Adhésion.

Le Membre admet que, si Webloyalty peut être le prestataire de certains Services, d'autres services sont fournis directement par les Prestataires de Webloyalty au Membre. Le Membre reconnaît que, dans ces circonstances, Webloyalty n'a pas de contrôle sur la qualité ou la sécurité des services proposés et fournis par les Prestataires, la vérité ou l'exactitude des informations communiquées ou la capacité des Prestataires à vendre des biens ou services. Le Membre reconnaît et accepte que, sauf indication expresse contraire dans le présent Contrat, Webloyalty ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Prestataires, sur la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier des biens ou services acquis par le Membre auprès desdits Prestataires, qu'elle provienne de l'utilisation, des usages commerciaux ou autre. Le Membre reconnaît également que Webloyalty ne peut être tenue pour responsable si les Prestataires ne réalisent finalement pas la vente ou la prestation de services qu'ils proposent. Quant aux services fournis par les Prestataires, Webloyalty ne pourra notamment être tenue pour responsable envers le Membre : (i) du défaut de fourniture des services de la part des Prestataires selon les modalités prévues ; (ii) de tout retard de fourniture des services, indépendamment de la cause de ce retard, ou (iii) de tout service défectueux ou non conforme. Le Membre reconnaît et accepte donc que Webloyalty n'est pas partie aux transactions passées entre le Membre et les Prestataires, et qu'aucune obligation à l'égard de Webloyalty n'est créée de ce chef à ce titre. Si le Membre achète des produits et/ou services auprès des Prestataires, le Membre devient un client de ces Prestataires et doit donc diriger tous commentaires, demandes ou réclamations concernant ses achats vers ces Prestataires, et non vers Webloyalty. Toutes les règles, politiques (incluant les politiques de confidentialité) et les procédures de fonctionnement de ces Prestataires s'appliqueront au Membre pendant qu'il utilise les sites Internet de ces Prestataires. Aucune référence ou lien du Site vers un produit, service et/ou condition d'un Prestataire n'implique une adhésion ou recommandation par Webloyalty. Il est par ailleurs précisé que l'achat chez certains Prestataires peut être conditionné à la création préalable d'un compte client par le Membre chez ces Prestataires, et que le Membre devrait alors se créer un compte client chez ces Prestataires sous peine de ne pas pouvoir effectuer des achats chez ces derniers.

Le Membre admet expressément que l'utilisation du Service, et que tout produit ou service acquis grâce au Service, se fait à ses risques et périls et que le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sauf manquement par Webloyalty à l'une de ses obligations. En l'absence de faute de sa part, Webloyalty ne donne aucune garantie, quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Service, et en particulier Webloyalty ne garantit pas que le Service répondra aux exigences du Membre, ou que l'accès de ce Membre au Service ne sera pas interrompu, qu'il sera rapide, sécurisé ou sans erreur.

Webloyalty ne sera en aucun cas responsable des dommages particuliers, consécutifs, accessoires ou indirects, des pertes de profit ou de revenu (qu'elles soient directes ou indirectes), des honoraires d'avocats, des frais de justice ou des autres pertes économiques, quelles qu'elles soient, causées au Membre dans le cadre du présent Contrat, y compris en ce qui concerne le Service, qu'elles soient ou non prévisibles, ou de la contribution ou de l'indemnité à verser à ce titre. Cette clause n'exclut pas la responsabilité civile de Webloyalty en cas de manquement par celle-ci à l'une de ses obligations contractuelles.

Le Membre autorise par les présentes Webloyalty à lui envoyer toutes les communications (« Communications ») - y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur l'adhésion, les procédures relatives à l'utilisation du Service, les modifications relatives aux avantages du Service et le changement du Droit d'Adhésion - à son adresse email ou postale, et ce à la discrétion de Webloyalty. De plus, le Membre autorise Webloyalty à envoyer un lien qui dirige le Membre vers une adresse Internet où les Communications sont envoyées (les « Communications Indirectes »). Le Membre accepte que l'envoi d'un avis de transmission par affichage sur Internet constitue une transmission, que le Membre accède ou non réellement aux Communications Indirectes. Le Membre accepte de ne pas modifier, pour quelque motif que ce soit, les Communications et les Communications Indirectes. Webloyalty ne garantit pas l'accès à Internet, néanmoins Webloyalty offre au Membre divers moyens pour communiquer avec le personnel de son Service Client.

Toutes les taxes et les droits sur les ventes et pour l'utilisation du Service et toutes les retenues à la source, le cas échéant, dues et exigibles sur le Service ou sur tout avantage seront payés par le Membre ou les Prestataires, suivant les cas, et Webloyalty n'en sera pas responsable. Néanmoins, si Webloyalty ou toute autorité décidait qu'il était nécessaire pour Webloyalty de collecter ces taxes ou ces droits, le Membre autorise alors Webloyalty à facturer le montant de ces taxes ou de ces droits, sur le moyen de paiement que Webloyalty a enregistré pour le Membre.

Afin de fournir le Service au Membre, Webloyalty peut être amené à recueillir et utiliser et, dans certains cas communiquer à des tiers, certaines informations personnelles fournies par le Membre. Cette utilisation des données personnelles par Webloyalty se fait en tout état de cause conformément aux lois en vigueur. Le Membre consent par les présentes à la collecte, à l'utilisation et à la transmission de ses informations personnelles dans les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies de Webloyalty.

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service, incluant les modalités d'offre et de facturation, les Conditions Particulières, et la Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies , constituent le contrat intégral conclu entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les communications, déclarations ou accords préalables, verbaux ou écrits.

Si l'une des clauses ou des dispositions du Contrat est considérée comme invalide ou inapplicable, les clauses et les dispositions restantes ne seront pas affectées de ce fait. Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à tout autre droit ou recours. La renonciation par une partie au présent Contrat, ses droits ou recours en vertu du présent Contrat ou de la loi ne constitue pas une renonciation continue à ce droit ou à ce recours ou une renonciation à tout autre droit ou recours. Rien dans le présent Contrat ne sera interprété comme créant ou constituant un partenariat, une coentreprise ou représentation entre Webloyalty et les Prestataires ou entre Webloyalty et toute autre tierce partie. Ni les Prestataires ni aucune tierce partie n'aura la capacité de créer toute obligation contraignante au nom et/ou pour le compte de Webloyalty.

Il incombe au Membre de veiller à ce que l'intégralité des renseignements fournis lors de son adhésion restent valides et à jour à tout moment au cours du présent Contrat. Le Membre doit informer Webloyalty de tout changement de son adresse postale, de son adresse email et/ou de son moyen de paiement. A cet effet l'adresse postale, l'adresse email et le numéro de téléphone du Service Client sont disponibles sur le Site. Le Membre peut également à tout moment procéder lui-même aux modifications sur la page « Profil ».

Le présent Contrat peut être cédé en tout ou partie par Webloyalty à tout moment, et à sa seule discrétion. Le présent Contrat ne peut être cédé par le Membre, sauf accord exprès écrit de Webloyalty. Tout contrevenant à la disposition précitée est susceptible de voir son adhésion résiliée et ses avantages perdus. Webloyalty se réserve en outre le droit d'engager la responsabilité du Membre et de réclamer des dommages-intérêts et le remboursement des frais de justice.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois françaises. Le Membre accepte de régler tous les litiges concernant les produits et/ou les services proposés et fournis par le Prestataire directement avec lui et de ne pas impliquer Webloyalty dans un litige entre un Prestataire et lui. En ce qui concerne les litiges entre Webloyalty et le Membre concernant le Service ou d'autres services fournis, le cas échéant, par Webloyalty, ou les litiges impliquant Webloyalty, le Membre et un Prestataire, le Membre accepte par les présentes de tenter de le résoudre préalablement à l'amiable en écrivant dans un délai de soixante (60) jours à compter de la transaction litigieuse, à : CS Gecip/Service Client Remises & Réductions, 124 rue de Verdun CS 90028 92816 Puteaux Cedex (étant précisé ici que le Service Client de Webloyalty étant basé en Suisse, cette adresse postale est ainsi fournie aux consommateurs français uniquement afin de leur faciliter les échanges postaux), ou par email au Service Client; à défaut de solution amiable, les juridictions françaises auront compétence exclusive. Aucune disposition du présent Contrat ne privera le Membre du bénéfice des lois françaises en vigueur sur la protection du consommateur, à l'exception de toute exclusion visée aux présentes. Le paiement du Droit d'Adhésion ou l'acceptation ou l'utilisation des avantages du Service constitueront l'acceptation par le Membre de toutes les dispositions du présent Contrat.

Le présent Contrat et toute la correspondance et la documentation concernant le présent Contrat sont rédigés en langue française.

En vertu du présent Contrat aucune personne ou partie (autre que Webloyalty et le Membre) ne peut se voir conférer de droit conformément à l'article 1165 du Code civil.

Les présentes Conditions Particulières régissent l’utilisation du Site. En utilisant le Service, le Membre accepte également d’être lié par ces Conditions Particulières.

En adhérant au Service, le Membre pourra recevoir une seule Offre de Bienvenue sous certaines conditions définies ci-après.

Si l'Offre de Bienvenue est un chèque de Bienvenue

En adhérant au Service, le Membre pourra obtenir un chèque de Bienvenue libellé à son nom (étant précisé ici que l'appellation de ce chèque pourra différer et ne pas nécessairement comprendre le terme de « Bienvenue »). Le montant du chèque de Bienvenue et les conditions d'achat nécessaires à son obtention sont variables, et définis sur la page d'adhésion au Service, et sont par ailleurs consultables par le Membre, ultérieurement à son adhésion, en allant sur la page « offre de Bienvenue » de la rubrique « Avantages » du Site.

Pour obtenir ce chèque, le Membre devra envoyer le reçu de son nouvel achat à Webloyalty dans les 90 jours suivants son adhésion à l'adresse email bienvenue@remisesetreductions.fr, en s'assurant que le numéro de commande et de Membre, ainsi que la date de l'achat figurent bien dans son email de demande. Le chèque sera alors envoyé au Membre à l'adresse indiquée par celui-ci dans son espace « Profil » dans un délai compris entre quatre (4) et six (6) semaines maximum à compter de la réception du reçu par Webloyalty. Cette offre est personnelle, incessible et limitée à un chèque par Membre et par Adhésion.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'obtention de ce chèque ne serait pas conditionnée à un nouvel achat (ce qui serait alors indiqué lors du processus d'adhésion au Service), le Membre devrait alors envoyer sa demande de chèque à Webloyalty, dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de sa date d'adhésion au Service, à l'adresse email bienvenue@remisesetreductions.fr, en s'assurant que son numéro de Membre y figure. Le chèque sera alors envoyé au Membre à l'adresse indiquée par celui-ci dans son espace « Profil » dans un délai compris entre quatre (4) et six (6) semaines maximum à compter de la réception de la demande par Webloyalty. Cette offre est personnelle, incessible et limitée à un chèque par Membre et par Adhésion.

Si l'Offre de Bienvenue est un bon d'achat valable chez Priceminister

En adhérant au Service avec l'email que le Membre utilise déjà chez PriceMinister, le Membre recevra un bon d'achat valable sur tout le site PriceMinister. Ce bon d'achat sera directement envoyé par PriceMinister à l'email du Membre, et ce cinq (5) jours au plus tard après son adhésion au Service. Le montant du bon d'achat valable chez PriceMinister ainsi que sa durée de validité sont variables, sont définis sur la page d'adhésion au Service. En dehors de la durée de validité du bon d'achat, les conditions d'utilisation du bon sont déterminées par PriceMinister. Cette offre est personnelle, incessible, limitée à un bon d'achat par Membre et par Adhésion et non cumulable avec une autre Offre de Bienvenue.

Au cours de l'adhésion au Service, le Membre pourra obtenir chaque mois calendaire un chèque de Fidélité dont le montant et les conditions d'obtention sont définies sur la page d'adhésion au Service, et sont par ailleurs rappelées par le Membre, ultérieurement à son adhésion, dans l'email de confirmation d'adhésion ainsi qu'en allant sur la page « chèque de Fidélité » dans la rubrique « Avantages » du site www.remisesetreductions.fr.

Pour obtenir ce chèque au cours d'un mois calendaire donné, le Membre devra donc procéder à un achat répondant aux conditions d'obtention durant ce mois, mais également envoyer son reçu d'achat à Webloyalty, au plus tard dans les 30 jours suivant cet achat, à chequefidelite@remisesetreductions.fr, en s'assurant que le numéro de commande et de Membre, ainsi que la date de l'achat y figurent bien. Le chèque sera alors envoyé au Membre à l'adresse indiquée par celui-ci dans son espace « Profil » dans un délai compris entre quatre (4) et six (6) semaines maximum à compter de la réception du reçu par Webloyalty. Cette offre est personnelle, incessible, limitée à un chèque par Membre et par mois calendaire et cumulable avec l'Offre de Bienvenue. Il est toutefois précisé qu'un même achat ne saurait donner droit à une Offre de Bienvenue et à un chèque de Fidélité.

En adhérant au Service, les Membres sont crédités, sous réserve des Conditions Particulières, d'un pourcentage du montant hors taxes de leurs achats dûment payés auprès des Prestataires (indifféremment ci-après « les Remboursements «cash back»* » ou « Remboursements »). En ce qui concerne les réservations de chambres d'hôtels, de voyages, ou de transports l'achat est considéré comme dûment payé et donc sujet à Remboursement «cash back»* lorsque l'intégralité de la réservation a été payée et consommée par le Membre auprès du Prestataire concerné. Les Remboursements «cash back»* ne peuvent donc pas s'appliquer aux acomptes, arrhes, frais d'annulation, frais de non-présentation ou tout autre montant payé par le Membre et ne correspondant pas à l'intégralité du paiement de sa réservation consommée. Le pourcentage de Remboursement «cash back» offert par chaque Prestataire aux Membres, dépend des Prestataires, et sera indiqué uniquement sur le Site, sur les pages accessibles aux Membres. Le site des Prestataires ne fait aucune mention de ces pourcentages de Remboursements «cash back»* et le Membre est donc responsable de s'informer des Remboursements «cash back»* en naviguant sur le Site.

Conformément à la réglementation française en vigueur, les prix figurant sur le site des Prestataires sont exprimés toutes taxes comprises, mais le montant des Remboursements «cash back»*est calculé sur le prix hors taxes des produits ou services concernés. Une aide est fournie sur le Site afin de permettre au Membre de calculer les Remboursements «cash back»*.

Sauf en cas de faute commise par Webloyalty, cette dernière ne sera pas tenue pour responsable des changements opérés par les Prestataires sur les Remboursements «cash back»*, ni de l'interruption ou du retrait de tout Prestataire du Service, ni de toutes modifications des Remboursements «cash back»*opérés par Webloyalty en raison de ces changements, de cette interruption ou de ce retrait, étant précisé que seuls les achats effectués chez des Prestataires au moment où ils sont présents dans le Service peuvent donner droit à des Remboursements «cash back»*.

Pour que les achats réalisés chez les Prestataires donnent droit à des Remboursements «cash back»* (les « Achats Eligibles »), le Membre doit 1) avoir autorisé les cookies sur son navigateur, 2) accéder au site Internet du Prestataire en cliquant sur le lien du Prestataire qui apparaît sur le Site et 3) avoir dûment payé l'intégralité de l'achat ainsi effectué sur le site du Prestataire (étant à ce sujet précisé que pour les achats avec des paiements en plusieurs fois, le paiement de l'intégralité de cet achat sera considéré comme tel à compter du moment où la totalité de cet achat aura été réglée), à l'aide d'un moyen de paiement au nom du Membre. Le Service peut, à tout moment, diriger la demande du Membre vers des liens spécifiques du Prestataire afin de garantir que l'achat soit suivi correctement. Toutes modifications de ces liens par le Membre invalidera l'achat, qui ne sera alors pas réputé être un Achat Eligible. En outre, les achats suivants ne sont pas considérés comme des Achats Eligibles et ne peuvent donc donner lieu à un Remboursement «cash back»* : (1) les achats effectués chez les Prestataires avec des cartes cadeaux, chèques-cadeaux ou des avoirs (dans l'hypothèse où des paiements seraient effectués partiellement avec des avoirs, cartes ou chèques cadeaux, le montant payé avec ces moyens de paiement ne saurait être pris en compte dans le calcul du Remboursement «cash back»*), (2) les achats réalisés autrement que par Internet, (3) certains achats de produits ou services spécifiquement indiqués par les Prestataires sur le Site sur la page de présentation du Prestataire et (4) tous achats effectués en violation des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation du Service.

Webloyalty se réserve le droit de demander des justificatifs (notamment des pièces d'identité, justificatifs de domicile, preuves d'achats effectués au nom et prénom du Membre...) pour s'assurer que les achats pour lesquels une demande de Remboursements «cash back»* est effectuée sont bien des Achats Eligibles, et, dans l'hypothèse où le Membre ne serait pas en mesure d'apporter ces éléments justificatifs, de supprimer le compte du Membre avec effet immédiat entrainant automatiquement la perte des avantages en cours, voire de demander au Membre le remboursement des avantages qu'il aurait indûment perçus, le cas échéant.

Le compte du Membre est crédité des Remboursements «cash back»* applicables suite à tout Achat Eligible sur tout site d'un Prestataire. En ce qui concerne les réservations de chambre d'hôtels, de voyages, ou de transports le compte du Membre n'est pas crédité des Remboursements «cash back»*au moment de sa réservation auprès du site du Prestataire mais uniquement lorsque la réservation est définitivement consommée par le Membre et intégralement débitée par le Prestataire. Il peut donc s'écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre la réservation elle-même et le crédit des Remboursements «cash back»*sur le compte du Membre. Le montant des Remboursements «cash back»* accumulés au cours d'un mois calendaire ne peut excéder 500€, étant entendu dans ce cadre que toute somme cumulée au-delà de cette limite mensuelle de 500€ ne pourra être créditée sur le compte du Membre, ni reportée sur les mois suivants ou même payée d'une quelque façon que ce soit au Membre. En cas de retour ou d'annulation de l'Achat Eligible, Webloyalty se réserve le droit de débiter le montant du Remboursement «cash back»* acquis sur le compte crédité pour cet achat. Les retours sont soumis à la politique de retours du Prestataire auprès duquel le Membre a effectué son Achat Eligible.

Les échanges ne donnent droit à aucun Remboursement «cash back»*puisque le Prestataire annule l'ancienne commande et la remplace par une nouvelle sans repasser par le Service. Le Remboursement «cash back»*est alors annulé et aucun nouveau Remboursement «cash back»*n'est possible pour cet achat puisque la nouvelle commande est directement créée par le Prestataire. La liste des Remboursements «cash back»*accordées aux Membres et la liste des Prestataires sont susceptibles d'ajustements et d'annulations ainsi que le reflète le contenu du Site. Le Membre s'engage à contrôler son compte régulièrement pour s'assurer que les Remboursements «cash back»*ont bien été crédités et que le solde de son compte est exact. Si le Membre pense qu'un Remboursement «cash back»*n'a pas été correctement crédité sur son compte, il doit attendre cinq (5) jours mais pas plus de quatre-vingt-dix (90) jours après la date figurant sur le reçu de paiement de l'Achat Eligible concerné pour contacter le Service Client à partir du formulaire d'achat manquante disponible sur le site.

Webloyalty se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de demander au Membre, dans un délai qui sera précisé par Webloyalty, les reçus de paiement de ses achats afin de vérifier que ces achats sont des Achats Eligibles. S'il s'avère que ces achats ne sont pas des Achats Eligibles ou dans l'hypothèse où Webloyalty ne recevrait pas les documents demandés dans le délai requis en tout ou partie, Webloyalty pourra refuser de créditer le compte du Membre du Remboursement «cash back»*si ce dernier n'a pas encore été crédité ou de débiter le compte si celui-ci lui a déjà été payé.

En adhérant au Service, les Membres peuvent également bénéficier de remises, d'offres spéciales (telle que la livraison gratuite), ou de codes de promotion proposés par les Prestataires. Webloyalty ne saurait être tenue pour responsable des changements ou de l'interruption de toute offre spéciale ou de tout code promotionnel sur le site d'un Prestataire. Il ressort de la responsabilité du Membre de s'assurer que toutes les offres spéciales et tous les codes de promotion sont valides ainsi que de vérifier avant tout achat sur le site des Prestataires que les achats qu'ils projettent de faire sont bien éligibles aux Remboursements «cash back»* et ne sont notamment pas exclus de ces Remboursements «cash back»* dans des conditions particulières du Prestataires qui seraient alors affichées sur le Site. Si le Membre choisit d'utiliser des bons et des offres spéciales qui ne sont pas énumérés sur le Site, Webloyalty ne peut garantir que l'achat effectué sera un Achat Eligible.

Les Remboursements «cash back»* accumulés seront crédités sur le compte du Membre dans un délai d'environ 48 heures à compter de la date indiquée sur le reçu de paiement. Toutefois, il peut arriver que ce crédit prenne jusqu'à trente (30) jours. Pour tout Remboursement «cash back»* crédité sur le compte du Membre au cours du mois M, le chèque sera envoyé au Membre au plus tard à la fin du mois M+2, dès lors que le montant cumulé des Remboursements «cash back»* dépasse cinq (5) euros sur le mois M. Par exemple, pour deux Remboursements «cash back »* de 3€ et 4€ crédités sur le compte du Membre entre le 1er janvier et le 31 janvier, un chèque de 7€ sera envoyé au Membre au plus tard à la fin du mois de mars.

Il est de la responsabilité du Membre d'actualiser ses informations dans son espace « Profil », et notamment son adresse postale, afin de faciliter le paiement de ses Remboursements «cash back»*. Webloyalty ne saurait d'aucune manière être tenue responsable du fait que le Membre n'aurait pas actualisé ses données, qu'elles qu'elles soient.

Le Membre peut vérifier la situation de son compte et son historique de gains récents à tout moment dans la rubrique « Vos Remboursements ».

*Cash back : remboursement d'une partie du montant hors taxes de vos achats

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du service Remises & Réduction)

Le ______________________, à ______________________

à l'attention de CS Gecip/Service Client Remises & Réductions, 124 rue de Verdun CS 90028 92816 Puteaux Cedex / serviceclient@remisesetreductions.fr.

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat me liant à la société Webloyalty International Sarl dans le cadre du service Remises & Réductions (« Service ») auquel j'ai adhéré dans les conditions indiquées ci-dessous :

Mon Nom et Prénom :


Ma date d'adhésion au Service :


Mon numéro de membre :


Mon adresse :


Ma signature :


(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Je vous remercie ainsi de bien vouloir acter de cette décision à réception de la présente.

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