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Version (v.10) en vigueur à compter du 18 avril 2018 

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service font partie du contrat d'adhésion au programme Remises & Réductions, lequel comprend également la Charte de Données Personnelles (le « Contrat »). Le Contrat est conclu entre d'une part, Webloyalty International Sàrl, société de droit suisse au capital de 100 000 francs suisses, dont le siège social est situé au 23 route de Crassier (Business Park Terre Bonne, Bâtiment A3), 1262 Eysins, Suisse, immatriculée au RC de Vaud sous le numéro CHE-344.043.246 (« Webloyalty »), qui gère le programme Remises & Réductions et est propriétaire du site www.remisesetreductions.fr, et d'autre part, la personne désignée sur la page « Profil » (le « Membre ») du site www.remisesetreductions.fr  (le « Site »).

Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions de participation du Membre au programme Remises & Réductions (le « Service »), ce qui inclut l'accès au Site et au site www.thecashbacknetwork.fr. L'acceptation de l'offre de Webloyalty entraîne la formation ferme et définitive du Contrat. Par ailleurs, lorsque l'adhésion au Service fait l'objet d'une offre par le biais d'un Partenaire (terme défini ci-après) (l'« Offre »), celle-ci n'est valable que pour le délai qui y est indiqué. La fermeture de la page web constituant le support de l'Offre, pour quelque raison et par quelque personne que ce soit, entraîne le retrait définitif de l'Offre, sans indemnité possible.