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Conditions d'Utilisation du Service
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Version (v.21) en vigueur à compter du 27 mai 2022

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service font partie du contrat d'adhésion au programme Remises & Réductions (lequel comprend également la Charte de Données Personnelles (le « Contrat »), que tout consommateur qui viendrait à adhérer au programme doit nécessairement accepter au cours du processus d'adhésion.

Le Contrat est conclu entre d'une part, Webloyalty International Sàrl, société de droit suisse au capital de 100 000 francs suisses, dont le siège social est situé au 23 route de Crassier (Business Park Terre Bonne, Bâtiment A3), 1262 Eysins, Suisse, immatriculée au RC de Vaud sous le numéro CHE-344.043.246 (« Webloyalty »), qui gère le programme Remises & Réductions et est propriétaire du site www.remisesetreductions.fr, et d'autre part, la personne physique consommateur qui viendrait à adhérer au programme (le « Membre »).

Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions de participation du Membre au programme Remises & Réductions (ci-après indifféremment le « Programme » ou « Service »), ce qui inclut l'accès aux sites www.remisesetreductions.fr et www.thecashbacknetwork.fr (conjointement le « Site »). L'acceptation de l'offre d'adhésion de Webloyalty entraîne la formation ferme et définitive du Contrat. Par ailleurs, lorsque l'offre d''adhésion au Programme s'effectue par le biais d'un site Partenaire, celle-ci ne sera valable que pour le délai qui y est indiqué.